Où demander les attestations de chômage pour les droits à la retraite ?

Lorsque vous êtes salarié(e), vous cotisez afin de percevoir une pension une fois à la retraite. Mais si les périodes pendant lesquelles vous travaillez et percevez des salaires vous donnent des droits, les périodes de chômage aussi. Et là, les droits vous sont versés sans contrepartie de cotisations. Pour en jouir, vous n’avez pas besoin, en principe, de fournir des attestations de chômage. Mais votre caisse de retraite peut parfois vous les demander.

Que faire ? Où les trouver ?

Demandez à Pôle-emploi vos attestations de chômage

Les pensions de retraite peuvent provenir de deux dispositifs.

Le premier s’appuie sur les cotisations qui vous sont prélevées chaque mois au cours des périodes où vous travaillez. Vos employeurs font diverses déclarations auprès des organismes sociaux qui leur fournissent toutes les informations devant leur permettre de calculer vos droits à la retraite.

Le second est basé sur vos périodes de chômage. Par définition, il n’y a pas de déclarations d’employeur devant permettre à vos caisses de retraite de déterminer le montant de vos pensions.

Normalement, il revient à Pôle emploi de transmettre directement aux caisses de retraite les informations dont elles ont besoin. Mais, il arrive qu’il ne le fasse pas pour certaines périodes, contraignant vos caisses de retraite à vous demander des attestations de chômage pour justifier de l’existence des périodes en question.

Lorsque ces attestations vous sont demandées, vous n’avez aucun autre choix que d’en faire la demande auprès de Pôle emploi. C’est le seul organisme en mesure de vous les fournir si vous ne les avez pas à votre disposition.

Et si Pôle emploi ne vous délivre pas d’attestations de chômage

Il peut arriver que Pôle emploi ne soit pas en mesure de vous fournir les attestations de chômage pour les droits à la retraite. D’une part, les périodes d’archivage de Pôle emploi peuvent varier selon les départements. D’autre part, pour certaines périodes — notamment les plus anciennes — les systèmes d’archivage peuvent être défaillants, voire inexistants.

Dans ce cas, vous pouvez essayer de fournir à vos caisses de retraite d’autres preuves, comme les avis de paiement des Assedic, les notifications d’attribution des allocations chômage, etc.

Administrativement, on peut distinguer différentes situations en fonction de la période concernée :

Périodes avant 1980

Avant 1980, les périodes de chômage, indemnisées ou non, étaient considérées comme des périodes d’assurance. 50 jours de chômage constatés validaient 1 trimestre, les caisses de retraite en étaient informées. Les trimestres ainsi acquis doivent donc figurer sur le relevé de carrière de l’assuré.

Lorsque, pour une raison ou une autre, ces trimestres ne figurent pas sur le relevé de carrière, l’assuré est dans l’obligation de fournir à sa caisse tout autre justificatif de sa situation. Il peut notamment fournir les attestations de versement des indemnités de chômage, s’il les a à sa disposition. A défaut, la période de chômage involontaire peut toujours être validée par présomption.

Périodes après 1980

Pour ces périodes, on peut distinguer deux cas : celui du chômage indemnisé et celui du chômage non indemnisé.

Pour les périodes de chômage indemnisé, on se retrouve dans une situation semblable à celle décrite ci-dessus.

Pour les périodes de chômage non indemnisé, il faut distinguer :

  • les périodes situées avant le 1/7/2012 : l’assuré établit une déclaration sur l’honneur dans laquelle il précise qu’il était en état de chômage involontaire, mais sans avoir perçu d’indemnisation. Il accompagne sa déclaration de tout document pouvant préciser sa situation : en l’occurrence, une attestation de cessation de paiement délivrée par l’organisme qui lui servait les indemnités ;
  • les périodes situées après le 1/7/2012 : Pôle emploi est tenu de transmettre les données aux caisses de retraite. Mais, dans l’attente de la dématérialisation effective des échanges entre Pôle emploi et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), il est possible que ces données ne soient pas encore transmises. Dans ce cas, l’assuré doit fournir tous les justificatifs possibles.

Il est donc fondamental de garder en lieu sûr, de votre première année d’activité à votre retraite, vos certificats de travail, vos bulletins de salaire, ainsi que toute autre pièce qui vous aurait été délivrée dans le cadre du paiement de vos salaires et autres indemnités. Vous pourriez toujours en avoir besoin pour justifier de vos droits futurs.

4 commentaires/questions sur Où demander les attestations de chômage pour les droits à la retraite ?

  1. YVES LIOGIER 28 avril 2022
  2. geissler 23 juin 2022
    • Cécile de Cosse Brissac 27 juin 2022
A propos de Où demander les attestations de chômage pour les droits à la retraite ?

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