La déclaration PASRAU est un processus essentiel pour les employeurs étrangers ayant des salariés non affiliés à la sécurité sociale française mais exerçant une partie de leur activité en France. Cette déclaration concerne spécifiquement les rémunérations imposables en France de ces salariés. Il est important de noter que cette procédure ne s’applique pas aux salariés étrangers détachés en France.
Pour la déclaration des revenus de l’année N (par exemple, 2023), elle doit être effectuée dans la déclaration PASRAU du mois principal de janvier de l’année N+1 (par exemple, janvier 2024). Dans cette déclaration, il est nécessaire d’indiquer la « Date du mois principal déclaré – S20.G00.05.005 » avec la valeur correspondante (par exemple, 01012024 pour les revenus de 2023).
L’identification de l’employeur étranger est un élément clé de ce processus. Pour la classification des rémunérations, la rubrique « Classe de revenu – S21.G00.50.014 » doit être valorisée avec « 128 – Traitements et salaires versés au titre de l’activité exercée en France des salariés domiciliés fiscalement en France et travaillant à l’étranger ». Cette classification est disponible dans la table de nomenclature CLREV à partir de la version de norme P24V01.
L’exemple de déclaration PASRAU pour un individu présent dans l’entreprise du 01/01/2023 au 31/12/2023 comprend plusieurs éléments clés, tels que la date de versement, la rémunération nette fiscale, le montant net versé, le taux de prélèvement à la source, et d’autres détails spécifiques à la déclaration.
Après la réception de la déclaration PASRAU, un compte-rendu métier (CRM) nominatif sera produit et retourné à l’employeur étranger. Ce rapport inclura les taux de prélèvement à la source (PAS) des individus présents dans la déclaration. Il est important de noter que ces taux de PAS ne doivent pas être appliqués aux traitements et salaires versés par l’employeur étranger.
