Abus de pouvoir

On peut entendre parler d’abus de pouvoir dans quasiment tous les domaines : dans le cadre familial (un parent face à un enfant), dans les rapports État-citoyen, dans le fonctionnement des services publics, mais aussi dans le cadre des relations de travail (un employeur qui abuse de ses pouvoirs face à un salarié).

Abus de pouvoir : définition

L’abus de pouvoir se traduit par l’exercice excessif du pouvoir conféré par un statut. Un individu abuse de ses pouvoirs lorsqu’il outrepasse ses droits, qu’il utilise les pouvoirs qui lui sont donnés en dehors de leur champ d’action.

Les droits de l’employeur sont divers. Exemples :

  • choisir d’embaucher une personne plutôt qu’une autre (mais sans faire une discrimination basée sur le sexe, la religion ou la race)
  • modifier les conditions de travail du salarié (mais pas son contrat du travail sans son accord)
  • infliger une sanction disciplinaire au salarié (en se basant sur des faits réels et non sur des ressentis ou des allégations douteuses)

Lorsque l’employeur pose un acte qui ne va pas dans l’intérêt de l’entreprise mais a pour seul objectif de nuire à l’emploi du salarié (comme une sanction disciplinaire gratuite), cet acte pourra être considéré comme un abus de pouvoir.

Le plus souvent, l’abus de pouvoir en entreprise se traduit par du harcèlement sexuel. Mais en réalité, cela peut aussi passer par des moqueries, des humiliations, des intimidations, des menaces, etc. L’employeur peut par exemple persécuter un salarié :

  • en surveillant de façon obsessionnelle tous ses faits et gestes
  • en lui adressant constamment des reproches
  • en le surchargeant (ou inversement le déchargeant) de travail dans le seul but de lui nuire
  • en affichant publiquement du mépris pour chacune de ses idées
  • etc.

Dans tous ces différents cas, on dira qu’il y a abus de pouvoir.

Que peut faire le salarié face à un abus de pouvoir ?

Si vous pensez vous trouver dans le cas d’un abus de pouvoir, la première des choses à faire est de vous en assurer. Pour cela, nous vous conseillons d’en parler autour de vous, notamment à vos collègues. Généralement objectifs, ces derniers pourront vous aider à savoir si votre employeur exerce simplement ses droits ou si, effectivement, vous êtes victime d’abus de pouvoir.

Si, en en parlant autour de vous, il s’avère que vous êtes bien face à un abus de pouvoir, vous pouvez tenter une médiation avec votre employeur afin de résoudre les causes du conflit. La médiation est, dans ce cas, assurée par une personne ayant la qualification requise pour traiter du conflit. Il peut s’agir d’une personne ayant reçu une formation dans ce cadre ou ayant une expérience adaptée à la pratique de la médiation. Vous nommez ce médiateur avec votre employeur.

Si la médiation n’aboutit à aucun résultat, vous pouvez alerter l’Inspection du travail et le comité social et économique s’il existe au sein de votre entreprise. Ces instances pourront elles aussi vous aider à régler le conflit.

Si elles n’y parviennent pas elles non plus, votre dernier recours sera alors de saisir le conseil de prud’hommes. Vous devrez prouver l’abus dont vous êtes victime. Vos collègues pourront vous y aider.

Selon la gravité des faits, votre employeur pourra être contraint de vous verser des dommages et intérêts. Il pourra également être condamné au versement d’une amende.

Pour cette dernière étape, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de travail. Ce dernier vous fournira tout l’accompagnement nécessaire.

A propos de Abus de pouvoir

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