On peut entendre parler d’abus de pouvoir dans quasiment tous les domaines : dans le cadre familial (un parent face à un enfant), dans les rapports État-citoyen, dans le fonctionnement des services publics, mais aussi dans le cadre des relations de travail (un employeur qui abuse de ses pouvoirs face à un salarié).
Abus de pouvoir : définition
L’abus de pouvoir se traduit par l’exercice excessif du pouvoir conféré par un statut. Un individu abuse de ses pouvoirs lorsqu’il outrepasse ses droits, qu’il utilise les pouvoirs qui lui sont donnés en dehors de leur champ d’action.
Les droits de l’employeur sont divers. Exemples :
- choisir d’embaucher une personne plutôt qu’une autre (mais sans faire une discrimination basée sur le sexe, la religion ou la race)
- modifier les conditions de travail du salarié (mais pas son contrat du travail sans son accord)
- infliger une sanction disciplinaire au salarié (en se basant sur des faits réels et non sur des ressentis ou des allégations douteuses)
Lorsque l’employeur pose un acte qui ne va pas dans l’intérêt de l’entreprise mais a pour seul objectif de nuire à l’emploi du salarié (comme une sanction disciplinaire gratuite), cet acte pourra être considéré comme un abus de pouvoir.
Le plus souvent, l’abus de pouvoir en entreprise se traduit par du harcèlement sexuel. Mais en réalité, cela peut aussi passer par des moqueries, des humiliations, des intimidations, des menaces, etc. L’employeur peut par exemple persécuter un salarié :
- en surveillant de façon obsessionnelle tous ses faits et gestes
- en lui adressant constamment des reproches
- en le surchargeant (ou inversement le déchargeant) de travail dans le seul but de lui nuire
- en affichant publiquement du mépris pour chacune de ses idées
- etc.
Dans tous ces différents cas, on dira qu’il y a abus de pouvoir.
Que peut faire le salarié face à un abus de pouvoir ?
Si vous pensez vous trouver dans le cas d’un abus de pouvoir, la première des choses à faire est de vous en assurer. Pour cela, nous vous conseillons d’en parler autour de vous, notamment à vos collègues. Généralement objectifs, ces derniers pourront vous aider à savoir si votre employeur exerce simplement ses droits ou si, effectivement, vous êtes victime d’abus de pouvoir.
Si, en en parlant autour de vous, il s’avère que vous êtes bien face à un abus de pouvoir, vous pouvez tenter une médiation avec votre employeur afin de résoudre les causes du conflit. La médiation est, dans ce cas, assurée par une personne ayant la qualification requise pour traiter du conflit. Il peut s’agir d’une personne ayant reçu une formation dans ce cadre ou ayant une expérience adaptée à la pratique de la médiation. Vous nommez ce médiateur avec votre employeur.
Si la médiation n’aboutit à aucun résultat, vous pouvez alerter l’Inspection du travail et le comité social et économique s’il existe au sein de votre entreprise. Ces instances pourront elles aussi vous aider à régler le conflit.
Si elles n’y parviennent pas elles non plus, votre dernier recours sera alors de saisir le conseil de prud’hommes. Vous devrez prouver l’abus dont vous êtes victime. Vos collègues pourront vous y aider.
Selon la gravité des faits, votre employeur pourra être contraint de vous verser des dommages et intérêts. Il pourra également être condamné au versement d’une amende.
Pour cette dernière étape, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de travail. Ce dernier vous fournira tout l’accompagnement nécessaire.
Un changement à deux reprises du jour de repos sans consulter le salarié constitue -t’il un abus de pouvoir?
Bonjour,
C’est difficile de parler d’abus de pouvoir. Il faudrait savoir si cela ne concerne que vous, si ces changements sont réguliers et intentionnels ou si, au contraire, ils sont liés à des nécessités de service.
Nous vous conseillons d’en parler à des collègues et/ou de consulter les instances représentatives du personnel s’il y en a dans votre entreprise.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Un employeur a-t-il le droit de comptabiliser les pauses de ses employés pour qu’ensuite ses mêmes employés les lui doivent en temps de travail ? Ex : L’employé devra venir faire un remplacement au vu de ses pauses comptabilisées..
Bonjour,
Les pauses lors du temps de travail sont obligatoires. Toutefois, elles sont limitées en temps et votre question ne fournit pas tous les éléments pour y répondre.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Mon employeur veut changer mon jour de repos tout en sachant que je ne peux pas car ce jour je dois récupérer mon enfant à l’école. Celle-ci ce trouve dans une autre ville que celle où nous habitons. Il ne peut pas prendre les transports,trop jeune et je suis maman solo donc personne pour le récupérer. À t’elle le droit?
L’employeur peut-il exiger un justificatif pour une absence demandée un mois avant alors que les horaires ne sont pas établis ?
Bonjour,
Veuillez préciser votre question s’il vous plaît ? En l’état, nous ne pouvons y répondre.
L’Institut du salarié
Bonjour,un employeur peut il me changer de poste ?
Voilà le directeur veux me changer de poste,alors qu’il n’as rien a reprocher a mon poste actuel,mais il a personnellement contre moi
Bonjour est ce possible de savoir si c’est normal actuellement en cumul d’emploi mon employeur en temps partiel exige des tâches supplémentaires et de n’avoir perçu toujours aucun salaire complet depuis 3 mois? Ai-je un recours Prud’homme voir procédure prud’homal? Le chef et l’adjoint de cette entreprise campe sur leur décision qui m’ont versé les salaires qui ne sont que de 450 pour le premier 99,99 le seconde et au troisième 450 alors je suis en contrat cdi formation de 20h au taux de 11,07 poussé à 25h sans modification de contrat
Bonjour mon employeur a t-il le droit de me demander de faire le poste d,une collègue qui est en arrêt sur mes horaires à moi , si je termine pas de me dire de venir pendant ma semaine de congés pour finir les travaux
bonjour,
Est ce que un salarie en contrat sur un poste donné, peut exercer ou prétendre exercer un autre travail pour lequel il est diplômé, et ce malgré le fait qu’il y a déjà quelqu’un sur le poste qu’il revendique mais n’occupe pas???
Bonjour,
Selon vos relations avec votre hiérarchie, vous pouvez peut-être faire part de votre souhait d’évolution de carrière. Mais il est délicat de juger la personne qi occupe le poste convoité.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Négociateur immobilier mon responsable décide suite à un désaccord de donner le dossier de mise en vente à un autre collaborateur alors que j’avais estimé le bien récemment? Il décide clairement de le donner à un autre pour éviter ma rémunération sur ce dossier., est-ce que cel constitue un abus de pouvoir?
Mon chef a mis en cause ma posture de co leader par les dire de certaines personnes se sont plaint que je ne leurs disais pas » Bonjour » etant faux je lui ai demandé d aller voir toute mon équipe ainsi que ceux qui arrivent à 7h en même temps que moi si c était vrai il a refusé en me disant qu il pouvait juger de lui même. J ai eu cette entretient avec 2 de mes chefs et ils se sont moquer de moi, qu il n avait pas du temps à perdre avec moi ect…Est ce un abus de pouvoir? Je suis en arrêt depuis 1 mois depuis j ai averti la direction mais aucune nouvelle mon arret est bientôt fini et j ai aucune solution.
Bonjour, j’ai commencé a travailler le 17 aout et mon contrat a été signé le 20 Aout. Je n’ai jamais été payé pour les 8 derniers jours du mois d’Aout. Est-ce normal ?
Aussi, mon employé a installé des caméras (2) dans notre salle de travail, (institut de beauté onglerie) a t-il le droit sachant qu’il ne nous a jamais demandé notre accord
Cordialement,
Marine.
Bonjour,
Reprenez votre contrat de travail pour vérifier ce qui a été convenu sur la rémunération. En principe, bien sûr, elle commence au 1er jour de travail.
Pour la vidéosurveillance, l’employeur doit vous en avoir informée, mais votre accord n’est pas requis.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je fais face à un abus de pouvoir, mes collègues son payé chaques fois à dates fixes et mes patrons me paie a des dates décalés voir un moi de retard es normal ? …
Merci à vous
Le cadre du service peut il obliger une employée à venir travailler le jour de son congé sur son contrat de travail alors qu’on refuse ? Et donne des vacances aux autres employés ?
Bonjour ,
J’espère que vous verrez mon message et que vous pourrez répondre à ma question .
Je suis en arrêt maladie depuis le 24/3 au 29/03 inclus , initialement j’avais posé 2 rtt 30/3 et 31/3 (RTT posés le 15/3 et validés par la hiérarchie ( donc un retour prévenu le 3/4 ( RTT validés bien avant mon arrêt )
J’ai su hier que mes deux RTT ont été annulés sans me prévenir si je ne me suis pas connectée j’aurai jamais su, mon manager ne sait pas que j’ai eu cette info .
Est-ce légale d’annuler des RTT sans me prévenir et est ce considéré comme un abus de pouvoir ?
Merci par avance
Bonjour,
Ces RTT ont été annulés puisque vous êtes en arrêt maladie. Vous verrez s’il sont ajoutés à votre compteur à votre retour.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour
Une directrice adjointe me retiens après mon heure de travail pour me réprimander pour une pause. Par ce qu’elle a dit 11h et moi c’était afficher 12h elle s’est trompé elle m’a dit que je n’ai pas le droit d’aller vérifier mon heure de pause que c’est elle la directrice adjointe.
Est-ce de l’abus de pouvoir ?
Bonjour, sujet et article très intéressant, merci.
J’aimerais vous poser une question.
Je suis cadre au forfait jour non assujettis aux horarires collectifs par accord de branche.
Mon employeur a-t-il le droit de m’imposer des horaires de présence et/ou de disponibilité de façon quotidienne, ou même de me parler de »horaires » ?
Pour exemple, lorsque je souhaite quitter le bureau à 16h00 au lieu de 17h00, cela doit passer par une demande écrite et validation auprès de la direction (N+2,N+3), sachant que suis généralement au bureau à partir de 8h00.
Et il m’arrive fréquement de devoir faire 8h00-18h00 voir plus du lundi au vendredi,
Peut on parler de abus de pouvoir ou abus du contrat cadre forfait jour ?
Cordialement,
Louis
Le cadre au forfait jour n’a pas d’horaires minimum à respecter. Vous avez une autonomie d’organisation de son temps de travail dans le cadre du dispositif. La mise en place du forfait jours passe par un accord collectif. Le forfait doit faire l’objet d’un accord du salarié et d’une convention écrite, précisant les modalités d’application, notamment le nombre de jours de travail à effectuer et les temps de repos (les jours RTT). Donc quelque chose sur vos horaires existe-t-il dans l’accord ou la convention ?