Catégorie : Formalités et procédures

Bien que la loi n’oblige en aucun car à un certain formalisme quand on veut démissionner, il est toujours mieux de symboliser cet acte par un écrit et notamment …

Le droit de grève est un droit reconnu par la loi à tous les salariés, à condition que l’arrêt du travail soit total. Aucun service minimum, pas de « grève …

Si, en tant que salarié, vous tenez des propos ou avez des comportements susceptibles de porter atteinte à votre entreprise, votre employeur pourra se voir dans l’obligation de vous …

Parmi les principes qui caractérisent les rapports entre salarié et employeur, l’un des plus importants est le lien de subordination, autrement dit l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur. …

On peut entendre parler d’abus de pouvoir dans quasiment tous les domaines : dans le cadre familial (un parent face à un enfant), dans les rapports État-citoyen, dans le fonctionnement …

Lorsque votre contrat prend fin, votre employeur a l’obligation de vous fournir une attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) pour vous permettre de vous inscrire sur la liste des demandeurs …

En général, un employeur « placardise » un salarié lorsqu’il n’a plus envie de poursuivre la relation de travail avec lui, tout en évitant les conséquences d’un licenciement. En quoi cela …

La plupart du temps, lorsqu’un salarié est recruté dans une entreprise sur la base d’un contrat à durée déterminée (CDD), son souhait est de signer plus tard un contrat …

Dans quasiment toutes les entreprises aujourd’hui, les employeurs collectent les données personnelles de leurs salariés. Ces données servent à diverses choses : contrôler le travail effectif des salariés, organiser leur …

En cas de licenciement abusif (voir Que faire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse), quel est le barème des indemnités ? Tout dépend des juges et …