Catégorie : Formalités et procédures

On peut entendre parler d’abus de pouvoir dans quasiment tous les domaines : dans le cadre familial (un parent face à un enfant), dans les rapports État-citoyen, dans le fonctionnement …

Lorsque votre contrat prend fin, votre employeur a l’obligation de vous fournir une attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) pour vous permettre de vous inscrire sur la liste des demandeurs …

En général, un employeur « placardise » un salarié lorsqu’il n’a plus envie de poursuivre la relation de travail avec lui, tout en évitant les conséquences d’un licenciement. En quoi cela …

La plupart du temps, lorsqu’un salarié est recruté dans une entreprise sur la base d’un contrat à durée déterminée (CDD), son souhait est de signer plus tard un contrat …

Dans quasiment toutes les entreprises aujourd’hui, les employeurs collectent les données personnelles de leurs salariés. Ces données servent à diverses choses : contrôler le travail effectif des salariés, organiser leur …

En cas de licenciement abusif (voir Que faire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse), quel est le barème des indemnités ? Tout dépend des juges et …

Si vous êtes licencié(e) et que vous ne parvenez pas vraiment à identifier les faits qui ont poussé votre employeur à prendre cette décision, vous êtes peut-être victime d’un …

TRANSITIONS PRO (ex-FONGECIF) est un organisme paritaire, interprofessionnel et régional, qui informe, conseille, oriente et accompagne les salariés dans leurs projets personnels de formation et de mobilité professionnelle et …

La relation de travail entre un salarié et son employeur est caractérisée par 3 éléments essentiels : un lien de subordination, une prestation de travail et une rémunération. Le lien …

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé destiné aux salariés licenciés pour motif économique (Voir La procédure de licenciement économique individuel). Ayant pour but de …