Tout le monde a entendu parler du Code du Travail mais quelles sont ses principales dispositions pour le salarié ?
Le Code du travail est un recueil de textes législatifs et réglementaires qui régissent le droit du travail en France. Ce document juridique couvre principalement les contrats de travail, les relations collectives au travail, la sécurité et la santé des salariés, ainsi que l’emploi et la formation professionnelle. Il établit les droits minimaux et les obligations maximales pour tous les salariés.
Le Code du travail a été élaboré par de nombreux contributeurs, notamment des parlementaires qui votent les lois et le pouvoir exécutif qui signe les décrets et émet les règlements. Ce code, qui a évolué au fil du temps, trouve ses origines dans une proposition de loi de 1896 par le député socialiste Arthur Groussier. Le premier livre du Code du travail a été promulgué en décembre 1910.
Pour effectuer des recherches dans le Code du travail, il faut savoir qu’il se divise en une partie législative et une partie réglementaire, chacune subdivisée en 8 parties, elles-mêmes divisées en livres, titres et chapitres. Les articles de la partie réglementaire commencent par la lettre R, tandis que ceux de la partie législative commencent par un L.
Le Code du travail est accessible gratuitement sur le site legifrance.gouv.fr, où il est possible de faire des recherches par mots-clés ou en consultant l’arborescence complète du code.
Code du Travail et Heures supplémentaires
Concernant les heures supplémentaires, l’article L. 3121-28 du Code du travail les définit comme le travail effectué au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Le taux de majoration pour ces heures est fixé à 25 % pour les huit premières heures et à 50 % pour les heures suivantes, sauf si un accord d’entreprise ou de branche prévoit un taux différent.
Code du Travail et Pauses Cigarette
En ce qui concerne les pauses cigarette, le Code du travail ne prévoit pas spécifiquement de temps de pause pour fumer. Il établit une pause obligatoire de 20 minutes après six heures de travail. Les modalités de pause cigarette sont déterminées par l’employeur dans le règlement intérieur ou la convention collective.
Code du Travail et Congés payés
Pour les congés payés, le Code du travail stipule que chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, avec une période d’acquisition allant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. La prise de ces congés doit inclure la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Code du travail et rupture conventionnelle
Les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail sont les textes de base pour les obligations et procédures à suivre en ce qui concerne une rupture conventionnelle, un moyen de casser un contrat de travail à durée indéterminée après que l’employeur et le salarié en aient négocié à l’amiable les conditions.
