Le rôle du conseiller du salarié est essentiel dans le cadre des relations de travail, notamment quand un employé est convoqué à un entretien préalable pouvant déboucher sur un licenciement ou lors de la négociation d’une rupture conventionnelle, et ce, en l’absence d’instances représentatives du personnel dans l’entreprise. Cette fonction a été instaurée par la Loi n°89-549 du 2 août 1989 et précisée par la Loi n°91-72 du 18 janvier 1991.
Les conseillers du salarié, choisis pour leur expérience en relations professionnelles et leur connaissance du droit social, ont pour mission d’assister et de conseiller les salariés durant ces entretiens. Ils informent sur le déroulement légal de la procédure de licenciement et sur les droits du salarié, tout en aidant à élaborer des stratégies adaptées. Leur rôle s’étend également à la conciliation et ils peuvent servir de témoins lors de l’entretien.
Un aspect crucial de leur fonction est la rédaction d’un compte rendu de l’entretien, qui peut servir de preuve devant les tribunaux si cosigné par l’employeur et le salarié. Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, ils veillent au libre consentement du salarié et au respect de ses droits, notamment en ce qui concerne l’indemnité spécifique de rupture.
Les conseillers du salarié sont soumis à des obligations strictes, notamment le secret professionnel concernant les procédés de fabrication, avec des sanctions sévères en cas de violation. Ils doivent également faire preuve de discrétion et de loyauté envers le salarié assisté.
Pour trouver un conseiller du salarié, il faut aller sur le site de la Dreets dont on dépend. La liste est tenue par le Directeur Régional Adjoint responsable de l’unité territoriale, après consultation des organisations d’employeurs et de salariés. Cette liste, qui a un caractère départemental, est disponible auprès des mairies ou des inspections du travail. Il est important de noter que si le salarié ne réside pas dans le département de l’établissement, la liste applicable peut être différente.
