Après quelques heures de travail, le salarié bénéficie d’une pause dont il profite en général pour déjeuner ou dîner. S’il a parfois la possibilité de rentrer chez lui pendant cette pause, il arrive très souvent que sa situation ne le lui permette pas et qu’il soit donc contraint de rester sur place. Un panier repas, encore appelé prime de panier, peut être versé au salarié par son employeur.
Panier repas : définition
Le panier repas est en réalité un remboursement des frais que le salarié est contraint d’engager sur le lieu de son travail pour déjeuner ou dîner. En effet, la loi range ces frais dans la catégorie des frais professionnels, c’est-à-dire des charges que le salarié supporte dans le cadre de l’accomplissement de ses missions.
Le panier repas est destiné :
- aux salariés en déplacement professionnel (chez un client, pour un salon, sur un chantier…)
- à ceux présents dans l’entreprise à des horaires atypiques (horaires décalés, travail de nuit)
- à ceux travaillant en dehors des locaux de l’entreprise
Il ne faut pas confondre prime de panier et titre restaurant et pause déjeuner. En effet, le titre restaurant – sur support papier ou sous forme dématérialisée – est un titre spécial de paiement. Son bénéficiaire a la possibilité de l’utiliser dans le lieu de son choix, que ce soit dans un restaurant ou pas.
Prime de panier : conditions et fonctionnement
Pour qu’un salarié bénéficie du panier repas, il doit se retrouver dans l’une des situations suivantes :
- il est contraint, par ses conditions de travail, de prendre son repas sur son lieu de travail
- il n’existe pas de cantine sur son lieu de travail pour lui permettre de prendre son repas sur son temps de travail
- le temps de pause n’est pas assez important pour qu’il regagne sa résidence pour son repas
La prime de panier doit avoir été prévue dans le contrat de travail du salarié ou dans la convention collective de l’entreprise.
A contrario, l’employeur ne peut pas échapper au versement de la prime en insérant dans le contrat de travail du salarié une clause mettant à sa charge exclusive les frais professionnels.
Le versement mensuel de la prime est automatique. Le salarié n’a pas à en faire la demande.
Son montant varie selon les secteurs d’activité. Le salarié doit se reporter à sa convention collective pour connaître la tarification qui s’applique à son entreprise.
Panier repas et impôts
Étant donné que le panier repas est considéré comme un remboursement de frais professionnels, son montant est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais des limites de déduction doivent être observées. En 2022, elles sont les suivantes :
- 6,80 euros pour un repas pris sur le lieu de travail
- 9,50 euros pour un repas pris en dehors des locaux d’entreprise (le salarié n’est pas ici contraint de prendre son repas dans un restaurant)
- 19,40 € pour un repas pris lors d’un déplacement professionnel (le salarié est ici contraint de prendre son repas au restaurant)
Le panier repas est également exonéré de cotisations sociales dans les mêmes conditions.
À noter : si le salarié est susceptible de percevoir plusieurs primes, seule la plus élevée échappe aux cotisations sociales.
