La participation, en entreprise, est un plan d’épargne salariale permettant de reverser à chaque salarié d’une entreprise une part de ses bénéfices. Si l’entreprise dont vous êtes salarié fait de bons résultats, vous pouvez jouir de ce mécanisme à certaines conditions.
Participation : définition
La participation est un mécanisme qui permet de redistribuer les bénéfices d’une entreprise à ses salariés. La loi exige la mise en place de ce mécanisme dans les entreprises qui ont employé au moins 50 salariés tous les mois, sans interruption, pendant les 5 dernières années.
Pour rappel :
L’effectif salarié annuel […] correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.
Article L130-1 du Code de la sécurité sociale
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas tenues par cette obligation, mais elles peuvent mettre en place la participation si elles le souhaitent.
La participation présente de nombreux avantages fiscaux, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. L’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux comme l’exonération de plusieurs taxes ou encore la déduction du bénéfice imposable des primes versées. Quant aux salariés, ils ne payent pas de charges sociales (CSG, CRDS) ni d’impôts sur les participations reçues ET bloquées.
Attention de ne pas confondre avec l’intéressement :
- l’intéressement n’est pas obligatoire, contrairement à la participation
- la participation concerne tous les salariés de l’entreprise, alors que l’intéressement est destiné aux salariés performants ayant grandement participé aux résultats de l’entreprise
Mise en place de la participation dans une entreprise
La mise en place de la participation passe par un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. L’accord précise différentes informations : les règles de calcul de la prime de participation, les conditions auxquelles les salariés peuvent en jouir, la nature et le mode de gestion des droits des bénéficiaires, la durée de l’accord lui-même.
Différentes modalités d’accord :
- accord entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales
- projet d’accord proposé par l’employeur et adopté par référendum à la majorité des 2/3 des salariés
- accord au sein du comité social et économique (CSE) entre l’employeur et les représentants du personnel
- accord ou convention collective de travail conclu(e) au niveau de la branche ou au niveau professionnel
Si les parties ne parviennent pas à un accord, un régime est imposé par l’inspection du travail, qui n’offre aucune possibilité de négociation.
Montant et versement de la prime de participation
Impossible de savoir à l’avance le montant de la prime de participation, puisque les bénéfices d’une entreprise fluctuent d’une année à l’autre. C’est à la fin de chaque exercice que l’entreprise calcule la réserve spéciale de participation (RSP) représentant la part des bénéfices à distribuer aux salariés. La RSP prend en compte diverses données : le bénéfice net, les salaires, les capitaux propres et la valeur ajoutée de l’entreprise lors de l’exercice clôturé.
Différents modes de répartition de la RSP :
- la répartition uniforme entre les salariés
- la répartition proportionnelle aux salaires
- la répartition au prorata du temps de présence de chaque salarié
L’accord détermine le mode de calcul utilisé. Mais, quel qu’il soit, le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser 75% du plafond de la Sécurité sociale, soit 30 852 € pour l’année 2021.
Deux modes de versement de la prime :
- le salarié décide que tout ou partie de sa prime lui est versée immédiatement. Il en fait la demande dans les 15 jours suivant la date où il est informé du montant qui lui est attribué. La prime lui est versée au plus tard le dernier jour du cinquième mois qui suit la fin de l’exercice. S’il y a retard de versement, un intérêt lui est ajouté.
- le salarié décide de bloquer sa prime (pendant 5 ans en cas d’accord et 8 ans en l’absence d’accord). Toutefois, le salarié qui choisit cette option peut réclamer le déblocage dans certaines situations : mariage, naissance, divorce, invalidité, décès, rupture de contrat, création d’entreprise, etc.
