À côté de ses compétences professionnelles, la santé du salarié intéresse son employeur. C’est pourquoi il cherche un certain nombre d’informations à ce sujet. La question des limites est souvent posée et reste assez incomprise pour certains.
Toute information relative à la santé du salarié si elle est en lien avec le poste à occuper
Pour officier dans une entreprise, le principal critère reste certainement celui de la compétence professionnelle (capacité à occuper le poste envisagé). Néanmoins, l’état de santé du salarié occupe également une place importante. En effet, il y a souvent un rapport entre les compétences professionnelles et la santé du salarié.
Les médecins du travail sont souvent sollicités pour faire passer divers examens médicaux aux salariés. Ces examens visent à confirmer le bon état physique du salarié et son aptitude à travailler. Cette vérification de la santé du salarié est une véritable prérogative qu’attribue le législateur français aux employeurs.
À noter : aucune liste limitative du champ d’enquêtes n’est fixée par la législation sociale. La pratique professionnelle reste le seul indicateur en la matière. C’est en fonction des spécificités de chaque secteur (primaire, secondaire, tertiaire) que l’employeur peut demander, ou non, un examen.
L’existence de trouble mentaux
Chaque employeur doit s’assurer du bon état physique et mental de son salarié. Il s’agit d’une véritable obligation mise à la charge de ce dernier qui doit être répondant de son employé (du moins sur le plan civil).
Le trouble mental fait en effet partie des rares pathologies précisées par le législateur et pouvant faire l’objet d’une enquête par l’employeur. Pendant longtemps, la question de la responsabilité de l’employeur a été au cœur du débat. Les juridictions retenaient l’employeur comme responsable des faits dommageables de son employé, même s’il agissait sous l’emprise d’un trouble mental.
Cette lecture des juges a évolué. Aujourd’hui, l’employeur semble être légèrement déchargé de la contrainte relative à la santé mentale du salarié. La responsabilité est désormais partagée entre les deux acteurs du contrat de travail (l’employeur et l’employé).
La présence de pathologies contagieuses et respiratoires
Au sein de l’entreprise, une lourde responsabilité pèse sur l’employeur : l’obligation de mettre en place un cadre de travail idéal, apaisé et favorable au travail. De plus, l’employeur doit veiller à la sécurité et surtout à la santé des autres salariés. Cette obligation requiert de l’employeur des actions positives pour leur concrétisation.
Pour protéger la sécurité commune, le chef d’entreprise peut obtenir des informations sur les pathologies contagieuses. En effet, les risques élevés et la dangerosité des malades contagieuses font qu’en cas de détection, l’employeur doit en être informé. Une distinction n’est pas établie entre celles en cours et celles définitivement guéries.
Le médecin du travail est censé en aviser systématiquement l’employeur afin qu’il prenne les mesures idoines. Toutefois, celles-ci ne peuvent justifier un licenciement.
Quant aux maladies respiratoires, elles font partie des maladies sur lesquelles un employeur peut se renseigner. Qu’elles soient préalables ou non au recrutement, leur détection impose des actions du chef d’entreprise. Il s’agit essentiellement de la réorganisation ou de la réduction de la masse de travail afin de permettre des soins adaptés.
Autres informations médicales nécessaires
Une fois impliqués dans l’entreprise, les salariés sont soumis à des examens périodiques. Ces contrôles de santé sont de véritables obligations. En temps normal, ces visites médicales ne posent pas de problème. Néanmoins, le médecin peut parfois détecter d’autres pathologies. Dans pareilles circonstances, le chef d’entreprise cherche à obtenir des informations.
Le salarié est, dans ce cas, protégé par la loi. En effet, la loi fait injonction au médecin de se limiter strictement aux révélations nécessaires et en lien avec le travail. Toute autre pathologies détectée fait partie de la vie privée du salarié. Si le médecin divulgue des informations, il viole le secret professionnel.
À retenir : Dans la relation de travail, les pouvoirs de l’employeur sont assez étendus, y compris concernant la santé du salarié. Mais le législateur a organisé une protection pour le salarié. L’employeur ne peut s’aventurer, dans sa quête d’informations, au-delà des informations pouvant impacter la productivité du salarié ou le fonctionnement de l’entreprise.
