Arrêt maladie pour dépression

Un Français sur cinq souffre de dépression. Dans le milieu professionnel, le harcèlement moral et le burn-out en sont les principales causes.

Une baisse de productivité de votre part ou un manque de motivation sont peut-être les manifestations de cette maladie. Sous certaines conditions, un arrêt maladie peut vous être prescrit.

Qu’est-ce qu’une dépression ?

La dépression est une maladie mentale qui se caractérise par : 

  • un sentiment de désespoir
  • une perte de motivation et de la faculté de décision
  • une diminution du sentiment de plaisir
  • des troubles du sommeil et alimentaires
  • une grande tristesse ainsi que des pensées négatives ou morbides

Elle peut également toucher le corps : maux de tête, de ventre ou de dos. Elle peut aussi être à la base d’un affaiblissement du système immunitaire du malade, l’exposant facilement à des maladies infectieuses.

Une dépression n’est pas une déprime : c’est bien une maladie mentale chronique et non la réaction à un événement douloureux, sa cause est difficile à déterminer.

La dépression n’est pas une maladie professionnelle

Même si l’origine de la dépression peut être liée au travail, elle n’est pas reconnue comme une maladie professionnelle. De même, elle ne fait partie des 30 groupes de maladies pouvant donner droit à un arrêt de travail de longue durée. Tout simplement parce qu’elle peut aussi trouver sa source en dehors du travail.

La reconnaissance comme maladie professionnelle est toutefois possible « lorsqu’il est établi [que la dépression] est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente » (article L461-1 du Code de la sécurité sociale).

Les étapes de la reconnaissance du caractère professionnel de la dépression

Quelles sont les étapes à suivre pour faire reconnaître le caractère professionnel d’une dépression ?

  1. Vous consultez un médecin pour un examen de votre état de santé. Le médecin peut vous prescrire un arrêt de travail s’il estime que votre dépression est d’origine professionnelle, qu’elle a un impact négatif sur vos relations avec votre entourage ou que le fait pour vous de continuer à travailler pourrait aggraver votre état dépressif. Il vous produit un certificat médical initial.
  2. Vous déposez une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la CPAM : formulaire 16130*01+ certificat médical initial + attestation de salaire.
  3. La CPAM transmet votre dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui se charge de statuer sur l’origine professionnelle de la dépression (sa décision doit être motivée).
  4. La CPAM reconnaît l’origine professionnelle de la dépression sur avis de la CRRMP et notifie sa décision : à vous, votre médecin et votre employeur.

Conseil : Bien que la CPAM se charge de notifier la reconnaissance à votre employeur, notifiez-lui aussi de votre côté.

Une durée variable de l’arrêt maladie et un contrôle des sorties

Il n’existe pas de durée précise pour un arrêt maladie pour dépression. La durée peut varier d’un malade à un autre.

C’est à votre médecin qu’il revient de définir la durée de l’arrêt maladie, en fonction de votre état psychologique et physique. Généralement, elle n’est pas très longue : 15 jours suffisent dans certains cas, car on estime que les relations professionnelles peuvent également vous permettre de vous épanouir.

Si la durée prescrite se révèle insuffisante, elle peut toujours être renouvelée par votre médecin. Vous pouvez ainsi vous retrouver avec un arrêt maladie de plusieurs mois, voire de plusieurs années.

Durant votre arrêt maladie, vous pouvez être autorisé, ou non, à sortir. Là encore, c’est à votre médecin de prendre la décision. Trois possibilités :

  • sorties non autorisées
  • sorties autorisées avec contraintes horaires : présence au domicile entre 9 h et 11 h et entre 14 h et 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés
  • sorties complètement libres

La rémunération pendant un arrêt maladie pour dépression

Lorsque vous bénéficiez d’un arrêt maladie pour dépression, votre rémunération se trouve impactée. En effet, vous jouissez, à la place de votre salaire, d’une indemnisation versée par l’assurance maladie.

Cette indemnisation vous est versée dans les mêmes conditions qu’un arrêt maladie ordinaire. Vous recevez 50 % de votre rémunération de base, sans que cela ne dépasse 48,69 € bruts par jour.

Vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires de la part de votre employeur sous certaines conditions :

  • compter 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
  • avoir envoyé votre certificat médical avec la prescription de l’arrêt maladie à votre employeur sous 48 h
  • avoir la qualité d’assuré auprès de la Sécurité sociale
  • avoir été traité ou être sous traitement sur le territoire français ou un pays membre de l’Union européenne
  • ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire

Licenciement et reprise post-dépression

Votre employeur ne peut vous licencier sur le seul fondement de votre dépression. Ce licenciement serait qualifié d’abusif, car fondé sur un critère discriminatoire.

Cela dit, il est possible que votre dépression perturbe l’activité et le fonctionnement de l’entreprise. Dans un tel cas, la loi permet à votre employeur de vous licencier pour inaptitude ou insuffisance professionnelle.

Votre employeur devra notamment démontrer :

  • que votre absence perturbe effectivement l’activité de l’entreprise
  • ou qu’il est dans l’obligation de vous remplacer de façon définitive
  • ou encore que votre dépression n’est pas liée à un manquement de sa part

Vous pouvez également reprendre votre poste :

  • soit à temps plein, si votre médecin estime que vous êtes complément guéri
  • soit à temps partiel thérapeutique, en raison de symptômes persistants

Trois médecins doivent donner leur avis pour que ce temps partiel vous soit accordé : votre médecin référent, le médecin du travail et le médecin conseil de l’assurance maladie.

À noter : si votre arrêt maladie pour dépression dure plus d’1 mois, vous serez dans l’obligation de passer une visite de reprise auprès de la médecine de travail dans les 8 jours qui suivront votre retour dans l’entreprise. Une visite de pré-reprise est même nécessaire si l’arrêt maladie pour dépression dure plus de 3 mois.

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