Vous êtes employé(e) dans une entreprise et vous subissez un harcèlement moral de la part de votre employeur ? Vous pouvez saisir la justice, à condition de prouver que vous êtes bien harcelé(e) moralement.
Pour rappel : constitue un harcèlement moral toute pratique répétée destinée à dégrader les conditions de travail d’un salarié ou à porter atteinte à ses droits et/ou à sa dignité.
Comment prouver une telle pratique ?
Relever les actes constitutifs de harcèlement moral
En France, la loi met la preuve du harcèlement moral à la charge du salarié victime. Si vous estimez être victime de harcèlement moral dans votre entreprise, c’est à vous qu’il revient d’en apporter les éléments de preuve.
Toutefois, la Cour de cassation précise qu’il s’agit plutôt des éléments pouvant permettre de présumer l’existence du harcèlement. Par la suite, c’est à l’employeur de prouver que lesdits éléments ne peuvent caractériser un harcèlement, car basés sur des intérêts objectifs de l’entreprise.
La Cour de cassation se base donc sur deux critères pour reconnaître le harcèlement moral et condamner l’employeur :
- l’établissement de la présomption de harcèlement par l’apport de preuves de la part de la victime
- l’impossibilité pour l’employeur de prouver le contraire
Conserver les documents écrits et les audios pouvant démontrer une situation de harcèlement
L’auteur de harcèlement moral peut laisser des traces écrites en posant des actes dégradant vos conditions de travail. En tant que victime, vous devez relever ces traces écrites et les conserver. Il peut s’agir de documents annotés comportant des propos agressifs ou excessifs, de SMS et d’emails.
Les SMS et les emails constituent un mode de preuve recevable, contrairement aux enregistrements de votre employeur effectués à son insu.
En effet, la recevabilité d’une preuve en matière de droit du travail est soumise à l’obligation de loyauté. Un enregistrement fait à l’insu de l’auteur des propos est considéré comme déloyal. Il n’est donc pas recevable.
En revanche, les messages reçus sur votre boîte vocale – professionnelle ou personnelle – ne sont pas contraires à l’obligation de loyauté. Ils doivent donc être conservés pour être apportés comme éléments de preuve.
Apporter les témoignages de vos collègues
Lorsque vous êtes victime de harcèlement moral en entreprise, il est très important d’en parler autour de vous. Parlez-en avec votre famille et vos amis, mais parlez-en surtout sur votre lieu de travail. Au-delà du soutien moral qu’ils pourraient vous apporter, vos collègues peuvent se révéler être l’un de vos meilleurs atouts face au juge. Leurs témoignages sont souvent décisifs.
Le médecin du travail a également un rôle à jouer. Si la loi ne lui permet pas de vous déclarer inapte en raison d’un harcèlement moral, il pourra le présumer. Vous pourrez donc constituer une preuve supplémentaire à votre dossier en décrivant votre situation à votre médecin et en lui parlant de votre état physique et/ou psychologique.
Recourir à la sommation de communiquer des pièces à conviction
Cette mesure est utile lorsque votre employeur refuse de vous donner certains éléments qui justifient le harcèlement que vous subissez.
Par exemple, une différence de traitement, la suppression d’une prime ou d’avantages, une baisse de salaire, un retrait de statut ou encore une fonction inférieure peut être caractéristique de harcèlement moral. Si vous réclamez à votre employeur vos bulletins de paie et que celui-ci s’oppose à vous les délivrer, vous pouvez demander au juge de le forcer à vous les communiquer.
