Les caractéristiques de l’indemnisation des chômeurs (l’assurance-chômage) changent fortement.
Durée d’indemnisation du chômage modulée selon le contexte économique
Dès le 1er février 2023, la durée d’indemnisation des nouveaux chômeurs baisse de 25 %. Selon le gouvernement et par la voix du ministre du Travail Olivier Dussopt, cela est « logique » dans un contexte économique favorable.
Actuellement, un jour travaillé donne un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans et +. Désormais un chômeur ne sera indemnisé que 75% de la période travaillée (avec une durée minimum de 6 mois).
On peut bien évidemment trouver à redire à ce raisonnement, notamment parce qu’il ne différencie pas les chômeurs non seulement selon leur secteur d’activité (malgré quelques exceptions comme les dockers, les marins, les pêcheurs, les licencié(e)s pour motif économique ayant un contrat de sécurisation professionnelle), leur situation géographique (à l’exception des territoires ultramarins) mais surtout leur âge. Toutes les études montrent que, quelle que soit la tension sur le marché du travail, les chômeurs âgés ont beaucoup de mal à trouver du travail.
La définition de marché en tension ou pas est estimée par le gouvernement selon le taux de chômage du Bureau international du travail. Si cet indicateur est inférieur à 9 %, un coefficient réducteur de 0,75 est appliqué (d’où la réduction de 25 %). Si le taux de chômage est supérieur à 9 % OU si le chômage a augmenté de 0,8 % sur un trimestre, alors on revient à une indemnisation SANS coefficient réducteur.
Changement de nature juridique pour l’abandon de poste
Dorénavant, un abandon de poste est considéré comme une démission. Le salarié qui abandonne son poste est « présumé démissionnaire », avec des impacts sur l’indemnisation du chômage.
Refus de CDI et indemnités de chômage
Autre changement de poids : 2 refus de CDI après un CDD (ou un contrat d’intérim) sur le même poste et le demandeur d’emploi perd ses indemnités de précarité et de chômage !
C’est l’employeur qui informera Pôle Emploi. Cela dit, même le ministre du Travail, peu favorable à cette mesure, pense qu’elle sera difficile à mettre en place logistiquement.
Refonte du système de validation des acquis et de l’expérience (VAE)
La VAE est une des nombreuses arlésiennes de la formation et de l’amélioration des compétences. Lancé en 2002, ce système n’a jamais vraiment décollé. Le gouvernement veut maintenant avoir 100 000 validations par an (contre 30000 au maximum en ce moment). Un service public de validation des acquis de l’expérience est supposé améliorer les choses. À suivre…
