Travailleur saisonnier et contrat de travail

Un travailleur saisonnier est engagé chaque année, à la même période, pour l’exécution des mêmes tâches. Du fait de son mode de fonctionnement non ordinaire, son contrat de travail présente certaines particularités.

Travail saisonnier : définition

Le travail saisonnier est un mode de travail caractérisé par des missions se répétant chaque année à des dates à peu près fixes. Il est généralement relatif au rythme des saisons ou au mode de vie collectif (vacances scolaires par exemple).

Pour qu’une activité professionnelle soit qualifiée de saisonnière, elle doit donc respecter plusieurs conditions :

  • dépendre des conditions météorologiques et/ou des flux du tourisme
  • être limitée dans le temps (8 mois maximum)
  • se répéter tous les ans
  • être indépendante de la volonté de l’entreprise qui y a recours

Le travail saisonnier est principalement présent dans trois secteurs : le secteur agricole, le tourisme et les industries agroalimentaires.

Le travailleur saisonnier peut signer un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT). Cela dit, il existe un type de contrat qui lui est spécialement dédié : le contrat de travail saisonnier.

Contrat de travail saisonnier : définition et mentions obligatoires

Le contrat de travail saisonnier est une forme particulière de CDD. Il peut ne pas comporter une date précise d’échéance. Par exemple, il peut indiquer comme terme « la fin de la récolte ».

En l’absence de date précise d’échéance, il doit être mentionné que le contrat est conclu pour la durée de la saison et précisé une durée minimale. À savoir : la durée d’un contrat saisonnier est de 1 mois minimum et de 8 mois maximum.

Après l’embauche du travailleur saisonnier, le contrat de travail doit être établi par écrit dans les 48 heures. Il doit comprendre certaines mentions obligatoires :

  • l’objet du contrat
  • le nom du poste occupé par le travailleur
  • la date de démarrage du contrat et sa date de fin ou sa durée minimale
  • la durée de la période d’essai (1 mois pour les contrats de plus de 6 mois et 1 jour/semaine pour les contrats de moins de 6 mois)
  • le montant de la rémunération (il dépend de l’emploi et du type d’établissement et ne peut être inférieur au SMIC pour les personnes majeures)
  • la convention collective applicable
  • les nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire, de l’organisme de prévoyance et de la mutuelle

À noter : les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement d’une entreprise ne sont pas des contrats saisonniers. Par exemple, lorsqu’un restaurant d’une station de ski ouvert pendant les 6 mois de la saison signe un contrat de cette durée avec un serveur, il ne s’agit pas d’un contrat saisonnier.

Quelques points caractéristiques du contrat saisonnier

Durée hebdomadaire et congés payés

Comme pour tout contrat de travail, c’est la convention collective et les accords d’entreprise qui régissent la durée hebdomadaire du contrat saisonnier.

Le travailleur saisonnier peut faire des heures supplémentaires, mais, entre 2 jours travaillés, il doit être observé un repos obligatoire de 11 heures consécutives (12 heures pour les moins de 18 ans).

Le travailleur saisonnier a droit à 1 jour de congé par semaine. L’employeur peut décider de reporter les jours de congés à condition de :

  • suspendre le jour de congé hebdomadaire 2 fois au plus par mois et 3 fois au plus durant la saison
  • différer les 2 demi-journées de repos hebdomadaires dans la limite de 4 jours par mois, par demi-journée ou par journée

Succession de contrats saisonniers

Un contrat de travail saisonnier peut être renouvelé s’il est effectivement conclu pour pourvoir un emploi saisonnier et dans le respect des règles relatives aux CDD. Il peut même être inséré dans le contrat une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à une autre.

Attention : il s’agit d’une priorité à l’emploi en faveur du salarié, pas d’une reconduction automatique.

Dans les branches où le travail saisonnier est particulièrement développé, la reconduction d’un contrat de travail saisonnier est automatique dans certains cas :

  • si, sur 2 années consécutives, le salarié a effectué au moins 2 mêmes saisons dans l’entreprise
  • si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier compatible avec la qualification du salarié

L’employeur informe le salarié des conditions de reconduction de son contrat de travail avant même la fin de ce dernier.

Attention : le contrat de travail saisonnier ne donne pas systématiquement droit à une prime de précarité comme un CDD. Cette prime est due seulement si un accord collectif ou une convention collective la prévoit.

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