Le mi-temps thérapeutique – aussi appelé temps partiel thérapeutique – est un aménagement du temps travail qui permet à un salarié en convalescence de reprendre son travail progressivement. En effet, lorsqu’un salarié subit un traitement à la suite d’une maladie ou d’un accident, il peut passer par une période de fragilité pendant laquelle il lui sera difficile, voire dangereux, de reprendre une activité à temps complet.
Pour bénéficier du mi-temps thérapeutique, il faut donc être dans des situations précises. La marche à suivre et les effets sur le contrat de travail sont à connaître. En voici les détails.
Mi-temps thérapeutique : rémunération et congés payés
Le salarié en mi-temps thérapeutique reçoit une rémunération de son employeur au prorata des heures réellement travaillées.
En complément de cette rémunération versée par l’employeur, il perçoit une indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS), servie par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette indemnité, cumulée avec le salaire, ne peut dépasser le salaire qui aurait été perçu pour un temps plein.
Certaines conventions collectives prévoient le maintien de la rémunération pour les salariés en mi-temps thérapeutique. Exemple : la convention collective nationale de la banque en date du 10 janvier 2000. Dans un tel cas, c’est l’employeur qui verse l’indemnisation complémentaire.
Le salarié en mi-temps thérapeutique conserve les mêmes droits que s’il était à temps plein. Il jouit de tous ses droits sociaux et, par conséquent, maintient son droit aux congés payés.
L’employeur doit déclarer à la CPAM les congés du salarié en mi-temps thérapeutique (éventuelle suspension des IJSS).
Temps partiel thérapeutique : durée maximale et horaires de travail
Le mi-temps thérapeutique ne peut excéder 1 an. Il n’est pas renouvelable.
La prise de congés payés ne modifie en aucun cas sa durée maximum.
La durée et les horaires de travail sont décidées conjointement par l’employeur, le salarié et la médecine du travail, en fonction des prescriptions du médecin traitant.
Mi-temps thérapeutique : condition et démarches
Pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, vous devez commencer par prendre rendez-vous auprès de votre médecin traitant.
La prescription du médecin comporte plusieurs feuillets. Le volet 3 doit être envoyé à votre employeur en lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre employeur vous remet une attestation présentant le poste et les modalités du mi-temps thérapeutique (jours et horaires de travail, rémunération).
Cette attestation est envoyée à la CPAM avec les deux premiers volets de la prescription de mi-temps thérapeutique. La CPAM consulte l’avis du médecin-conseil et prend la décision de vous accorder, ou non, le mi-temps thérapeutique. En cas d’accord, la CPAM détermine l’indemnité que vous percevrez.
A noter : Votre employeur peut refuser votre demande de mi-temps thérapeutique, mais uniquement pour un motif légitime. Dans un tel cas :
- soit vous poursuivez votre arrêt de travail jusqu’à ce que vous soyez apte à reprendre votre poste dans des conditions normales
- soit vous êtes déclaré inapte à reprendre votre poste et l’employeur est dans l’obligation de vous licencier.
