La prime d’activité existe depuis le 1er janvier 2016. Remplaçant la prime pour l’emploi et le RSA d’activité, elle est destinée à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes et à les inciter à exercer ou à reprendre une activité professionnelle.
La prime d’activité est versée chaque mois par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole). Son montant est déterminé en fonction de la composition et des ressources du foyer du bénéficiaire. Découvrez dans cet article les conditions à remplir pour en bénéficier et comment elle est calculée.
Conditions pour avoir droit à la prime d’activité
Vous pouvez percevoir la prime d’activité si :
- vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans ;
- vous êtes Français(e) ou citoyen(ne) de l’Espace économique européen ou séjournez en France de façon régulière depuis 5 ans au moins ;
- vous résidez en France de façon effective et stable ; et
- vous percevez des revenus tirés d’une activité professionnelle (en tant qu’indépendant(e), salarié(e), fonctionnaire…) ou êtes indemnisé(e) au titre du chômage partiel ou technique.
Les apprentis en alternance et les étudiants peuvent bénéficier de la prime d’activité, mais à condition d’exercer une activité salariée générant un revenu mensuel supérieur à 982,48€ ou d’avoir un ou plusieurs enfants à leur charge
Les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de la prime d’activité si elles exercent une activité professionnelle (en ESAT – établissement et service d’aide par le travail – par exemple). Condition : le cumul AAH + prime d’activité doit être inférieur à un plafond de ressources. Deux déclarations de ressources seront nécessaires : une pour l’AAH et l’autre pour la prime d’activité.
Prime d’activité : ressources prises en compte
Le montant de la prime d’activité est déterminé en fonction de l’ensemble des ressources du foyer du bénéficiaire. C’est-à-dire les ressources du bénéficiaire bien sûr, mais également celles de son conjoint (époux, partenaire pacsé ou concubin), de ses enfants et des personnes à sa charge.
Rappel : une personne à charge a moins de 25 ans ou ouvre droit aux prestations familiales et est à la charge permanente et effective du bénéficiaire ou de son conjoint.
Attention : il ne faut pas bénéficier ou avoir bénéficié de la prime d’activité en tant que bénéficiaire ou conjoint d’un bénéficiaire, au cours de l’année civile de droit.
Les ressources prises en compte sont :
- les revenus professionnels ;
- les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, pension d’invalidité) ;
- les prestations et aides sociales, comme les aides au logement ;
- les avantages en nature tels qu’un logement à titre gratuit (détermination du prix de manière forfaitaire) ;
- toute autre ressource soumise à l’impôt sur le revenu.
Certaines prestations et aides sociales sont exclues du calcul de la prime d’activité. Citons : la prime de naissance ou d’adoption, l’allocation de rentrée scolaire, le complément de libre choix du mode de garde de l’enfant, l’allocation d’éducation pour enfant handicapé ou encore l’allocation de présence parentale.
Fonctionnement de la prime d’activité
Le versement de la prime d’activité a lieu au début de chaque mois et son montant est réévalué tous les trois mois, en fonction de la déclaration trimestrielle à laquelle sont tenus les bénéficiaires.
Le montant est calculé selon la formule suivante :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire – 563,68€ – éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – ressources prises en compte du foyer
Il existe un simulateur de calcul de la prime d’activité sur le site de la CAF.
