Réforme des retraites : les principaux points

Mme Borne, Première ministre, a présenté le 10 janvier 2023 la réforme des retraites voulue par M. Macron.

Quels sont les principaux points de cette réforme des retraites qui devrait passer sans encombre à l’Assemblée nationale, grâce à son format de projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) et à l’appui du groupe Les Républicains (LR) ? Nul doute qu’elle déclenchera d’ici là beaucoup de protestations dans la rue.

L’âge légal de départ à la retraite passerait à 64 ans en 2030, contre 62 à l’heure actuelle, et non pas 65 ans en 2031, comme M. Macron l’avait annoncé lors de la campagne présidentielle.

Le passage à 64 ans comme âge officiel de la retraite se ferait à partir du 1er Septembre 2023 par tranches de 3 mois par an.

La durée de cotisations nécessaire augmenterait d’un trimestre par an pour s’établir à 43 ans (172 trimestres) dès 2027. La loi Touraine de 2014 prévoyait de faire passer la durée de cotisations de 42 ans à 43 ans d’ici à 2035. Le rythme de changement serait de UN trimestre par an. Mme Borne a promis que personne ne devrait travailler plus de 44 ans et que, de toute façon, l’âge du départ à la retraite à taux plein reste 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.

Pour contrebalancer ces mesures, Mme Borne a indiqué que le niveau minimum de la retraite serait de 1 200 € (85 % du SMIC), y compris pour les retraités actuels.

Les fonctionnaires et agents des régimes spéciaux devraient travailler 2 ans de plus, mais il a été indiqué (sans précisions concrètes) que certaines catégories auraient des aménagements (militaires, aides-soignants à l’hôpital). L’extinction des régimes spéciaux (EDF, RATP) ne toucherait que les futurs employés.

En ce qui concerne les carrières longues, la réforme ajouterait un nouvel âge seuil pour bénéficier de ce dispositif qui concerne actuellement 1 Français sur 5.

Les personnes qui ont commencé à travailler avant 18 ans pourraient partir jusqu’à 4 ans avant l’âge légal, c’est-à-dire à 60 ans, s’ils ont cotisé 44 ans (et il n’y aurait aucune obligation de travailler plus de 44 ans). Ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourraient partir à la retraite à partir de 58 ans.

Le congé parental serait pris en compte pour bénéficier du dispositif des carrières longues. Il pourrait valoir jusqu’à 4 trimestres.

Quid de la prise en compte de la pénibilité dans la réforme des retraites ?

La pénibilité est un des écueils de n’importe quelle réforme des retraites. Selon ce qu’a dit Mme Borne le 10 janvier 2023, le « compte pénibilité » (de son nom officiel « compte professionnel de prévention » ) bénéficierait à plus de 60 000 personnes supplémentaires (actuellement, il n’est utilisé que par un peu plus de 10 000 personnes, alors même qu’il concerne près de 2 millions de personnes).

Cette augmentation des bénéficiaires serait due à l’acquisition plus rapide de points pour les personnes exposées à plusieurs types de pénibilité. Ces points permettraient de suivre une formation ou d’obtenir un temps partiel, un départ anticipé ou un « congé de reconversion ».

Pour en savoir plus sur le compte professionnel de prévention

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