La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sert à faciliter l’accès à un ensemble de dispositions qui facilitent l’insertion en milieu professionnel des personnes atteintes d’un handicap. En effet, pour une personne handicapée, l’accès à l’emploi est réduit en raison de la dégradation d’une ou de plusieurs de ses fonctions (physique, psychique, mentale ou sensorielle). La RQTH lui permet donc de maintenir son emploi ou d’en trouver plus facilement.
La RQTH est offerte par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Nous vous la faisons découvrir dans le présent article.
Qu’est-ce que la RQTH ?
La RQTH est une décision administrative que prend la CDAPH pour donner à une personne handicapée une qualité lui permettant d’accéder à des aides spécifiques. En obtenant une RQTH, la personne en situation de handicap fait reconnaitre officiellement son aptitude au travail. Elle peut alors accéder à un établissement d’aide par le travail, un centre de rééducation professionnelle, ou au marché de travail.
La RQTH est accordée à tout individu âgé de plus de 16 ans et libre de toute obligation scolaire. Toutefois, elle peut être accordée sur dérogation de l’inspecteur d’académie aux adolescents de 15 ans autorisés à démarrer un apprentissage.
Grâce à l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), les jeunes de plus de 16 ans en situation de handicap qui possèdent une convention de stage ont droit à une reconnaissance de travail. Cependant, cette reconnaissance n’est valable qu’au cours de la durée du stage.
La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans renouvelables. Si l’état de la personne handicapée n’est pas susceptible de s’améliorer, la reconnaissance est attribuée sans limites de durée.
Quels sont les avantages de la RQTH ?
La RQTH offre à son détenteur plusieurs avantages.
Si le détenteur a un emploi, la RQTH lui permet :
- de bénéficier d’un reclassement ou d’un maintien de poste ;
- de bénéficier d’un réaménagement des heures de travail ;
- de jouir d’une adaptation de son lieu de travail (par exemple, le poste d’une personne atteinte d’un handicap moteur peut être doté d’un fauteuil roulant pour faciliter son déplacement au travail) ;
- de bénéficier d’aides spécifiques (aménagement de voiture, frais de transport, appareillage adapté) ;
- de jouir d’un prolongement de la durée de préavis en cas de licenciement.
Si le détenteur est à la recherche d’un emploi, la RQTH lui permet :
- de bénéficier de mesures facilitant l’insertion professionnelle comme la rééducation, les stages de réadaptation, les contrats spécifiques d’apprentissage ;
- d’avoir accès à un aménagement de concours ou de recrutement pour le compte de la fonction publique ;
- de profiter d’une obligation d’emploi au niveau des entreprises ;
- de bénéficier d’un bilan de compétences conforme au handicap ;
- de jouir du soutien des structures spécialisées (Cap emploi, Agefiph) dans le cas où il souhaiterait créer sa propre entreprise.
Par ailleurs, la RQTH offre à la personne handicapée un abondement annuel d’une valeur comprise entre 300 et 800 euros sur son compte personnel de formation ; soit un plafond total de 8000 euros au plus sur les 10 ans de validité de la RQTH.
Comment obtenir une RQTH ?
La demande de la RQTH se fait auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle peut être faite par la personne handicapée elle-même, ou par son représentant.
La demande se fait à l’aide du formulaire Cerfa n° 15692*01. Sur ledit formulaire, le demandeur aura à renseigner son identité, son adresse ; et à fournir diverses informations sur sa vie quotidienne, sa vie scolaire ou situation professionnelle, etc.
Diverses pièces sont ensuite jointes au certificat :
- photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et de son représentant légal, le cas échéant ;
- certificat médical de moins de 6 mois prévu pour les demandes MDPH et dûment signé par un médecin de travail ;
- photocopie d’un justificatif de domicile ;
- attestation de jugement en protection juridique, le cas échéant.
Une fois la demande déposée, elle est évaluée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Sur la base de l’évaluation qu’elle a faite, l’équipe formalise des préconisations dans un plan personnalisé de compensation (PPC) qui est remis à la CDAPH pour sa prise de décision.
La CDAPH peut alors décider ou non de reconnaitre pour le demandeur la qualité de travailleur handicapé. Lorsque la reconnaissance est accordée, elle est accompagnée d’une orientation vers le marché du travail, un centre de rééducation professionnelle (CRP) ou un établissement ou service d’aide par le travail. Dans le cas contraire, la CDAPH conclut soit à la possibilité d’accéder normalement à un travail (absence de handicap reconnu), soit à l’inverse, à l’impossibilité d’accéder à tout travail.
Pour finir, notons que certaines personnes peuvent bénéficier directement des avantages de la RQTH sans en faire la demande. C’est le cas :
- des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles connaissant une diminution de leurs capacités de 10 % au moins ;
- des personnes possédant une pension ou une carte d’invalidité ;
- des personnes possédant une AAH (Allocation aux adultes handicapés.
Voir Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits ?
