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Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
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L'Institut du Salarié

Quelle est la durée maximale quotidienne du travail ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
Règle générale Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder : 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ; 8 heures également pour les travailleurs de nuit  ; 10 heures pour les autres salariés. Cette durée s’entend du travai...
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L'Institut du Salarié

Dans quelles conditions peut-on travailler la nuit ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
Définition Est considéré comme travail de nuit, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Cette période légale peut être remplacée par la période comprise entre 22 heures et 7 heures par convention ou accord collectif. On entend par travailleur de nuit tout salarié qui accomplit : soit au m...
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L'Institut du Salarié

Comment les heures supplémentaires sont-elles rémunérées ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
Le principe Les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une majoration de salaire à un taux fixé par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut par convention ou accord de branche. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. À défaut : les 8 premières heures supplémentaires (entre la 36 e et l...
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L'Institut du Salarié

En quoi consiste la journée de solidarité ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
La loi a institué une journée de solidarité annuelle en faveur des personnes âgées et handicapées.
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L'Institut du Salarié

Quelles sont les règles en matière de prise de congés payés ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
Les obligations de l’employeur et de l’employé L’employeur est obligé d’accorder au salarié les congés qui lui sont dus. S’il empêche le salarié de prendre ses congés, il peut être condamné à lui verser une indemnité fixée par les juges en fonction du préjudice réellement subi. De son côté, le salar...
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L'Institut du Salarié

Quelle est l’incidence de la maladie sur les congés payés ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
La maladie entraîne des conséquences différentes selon que :
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L'Institut du Salarié

Comment les congés payés sont‑ils indemnisés ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
La loi prévoit deux méthodes pour le calcul de l’indemnité de congés payés :
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L'Institut du Salarié

Quels sont les congés prévus en cas d’événements familiaux ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
Le congé de naissance ou d’adoption Tout salarié a droit à un congé de 3 jours en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant. Ce congé peut être pris par l’un des parents de l’enfant à condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié du congé de maternité prévu par l’article L. 1225-17 du Code du travail. I...
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L'Institut du Salarié

En quoi le congé de maternité ou d’adoption consiste-t-il ?
Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020
La loi permet la suspension du contrat de travail en cas de maternité ou d’adoption d’un enfant.
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