Mentions légales

DRH PARTENAIRE

Société à responsabilité limitée

Siège social : 
206, boulevard de la République
92210 Saint-Cloud
Tel : + 33 (0)1 84 19 20 90
Mail : contact@institut-du-salarie.fr
Gérant : Arnaud Robin
Responsable de la publication : Arnaud Robin
RCS Nanterre : 752 468 900 
SIREN : 752 468 900
SIRET : 75246890000028
APE ou NAF : 7022Z
TVA Intracommunautaire : FR00 804 926 269

Le site http://www.institut-du-salarie.fr/ est hébergé par OVH :
OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. Tel : 09 72 10 10 07


Définitions

Le client : toute personne, physique ou morale, contractant avec la société DRH PARTENAIRE relativement à l’achat d’un produit commercialisé par cette dernière. 
DRH PARTENAIRE : désigne la SARL DRH PARTENAIRE, dont L’Institut du Salarié est une marque commerciale.


Introduction

Les informations que les clients communiquent sur le site www.institut-du-salarie.fr permettent à DRH PARTENAIRE de traiter leurs demandes. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de DRH PARTENAIRE.

DRH PARTENAIRE s'engage à protéger la confidentialité de ses clients et des visiteurs de ses sites internet, et considère la protection des données personnelles comme étant d'une importance fondamentale pour le fonctionnement de ses activités. Les données personnelles des clients et des visiteurs du site sont protégées et traitées avec le plus grand soin. DRH PARTENAIRE est en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi susvisée, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. S’il souhaite exercer ces droits, il doit écrire à contact@institut-du-salarie.fr 

DRH PARTENAIRE s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations concernant ses clients ou les visiteurs de son site internet, sans autorisation écrite de leur part.


Traitement des données personnelles

Les données collectées par DRH PARTENAIRE ont vocation à assurer les services qui lui sont demandés. Les données personnelles des clients sont stockées lors de leur souscription à un abonnement ou à une newsletter, leur commande d’un ouvrage ou d’un produit, leur souscription à un des services de DRH PARTENAIRE, ou l’ouverture d’un compte internet. Les données personnelles stockées sont les données telles que coordonnées, informations sur les paiements, factures, produits commandés, données professionnelles (entreprise et poste occupé) et / ou l’intérêt que le client ou visiteur a porté à un produit ou un service. Ces données sont stockées par DRH PARTENAIRE le temps de la relation contractuelle.

DRH PARTENAIRE utilise ces informations pour délivrer au client les services auxquels ce dernier a souscrit, le traitement administratif et commercial de ces services (livraison, ouverture des droits d’accès, facturation, etc.), et l’information relative aux nouveaux produits et services proposés par DRH PARTENAIRE


Adresse e-mail

Si le client ou le visiteur a indiqué une adresse e-mail (par exemple pour s’abonner à une newsletter), celle-ci peut être utilisée pour l’informer sur d'autres produits et services proposés par DRH PARTENAIRE qui peuvent l’intéresser. Si le client ou le visiteur ne souhaite pas recevoir ces informations, il peut exercer son droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données le concernant à tout moment en contactant le service clients de DRH PARTENAIRE en écrivant à contact@institut-du-salarie.fr.


Historique de navigation et adresse IP

Pour améliorer la qualité de ses sites et de ses services internet, DRH PARTENAIRE collecte les données qui concernent la navigation sur ses sites internet. Ces données ne sont pas nominatives.

DRH PARTENAIRE utilise également l'adresse IP de l’ordinateur de ses visiteurs à cet effet.

L'adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à l’ordinateur de l’internaute lorsque ce dernier navigue sur internet. 

Cette information peut être utilisée pour étudier l’utilisation du site à des fins d'analyse et de reporting, pour afficher des informations géographiquement ciblées (géotargeting), ou pour adapter les informations ou services en fonction de la navigation.

D’une manière générale, les adresses IP ne sont pas liées à des informations qui pourraient identifier l’internaute, sauf si ce dernier a donné une autorisation expresse à cet effet.


Utilisation des cookies par DRH PARTENAIRE

Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de l’accès des clients aux services en ligne de DRH PARTENAIRE. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur lors de la fermeture du navigateur. 

  • les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

DRH PARTENAIRE utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, fournir les services en ligne souscrits par ses abonnés, analyser l'utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des données générales (non nominatives) sur ses internautes à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d'informations ciblées sur les produits ou services fournis par DRH PARTENAIRE.

Les sites internet DRH PARTENAIRE qui diffusent de la publicité utilisent également des "cookies" à des fins publicitaires, afin de diriger certaines publicités en fonction de la zone géographique des internautes, et / ou de ne présenter une publicité qu’un nombre de fois limité par destinataire. Le logiciel SmartAd est l´outil utilisé pour ce faire. Il ne met en œuvre aucun traitement nominatif.

Certains cookies exigent le consentement de l’internaute. Dans ce cas, lorsque le consentement est donné à DRH PARTENAIRE par l’internaute, ce consentement est valable pour une durée de 13 mois.


Refus des cookies

L’internaute est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel de navigateur Web ou fonction d'aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n'empêche pas l'accès aux espaces non-réservés du site.

Par ailleurs, DRH PARTENAIRE garde une trace des connexions à ses sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

Liens hypertextes 

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas tous à DRH PARTENAIRE. DRH PARTENAIRE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l'activation de l'hyperlien.


Avertissement légal aux utilisateurs

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;

  • que la communication par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

  • qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet ;

  • que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou protégées par un droit de propriété.

D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur internet et de l'usage des services en ligne proposés par DRH PARTENAIRE.

www.institut-du-salarie.fr est un site internet mis en place par DRH PARTENAIRE dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d’autres endroits que la France doivent s’assurer des lois localement applicables.


Droit de modifications

DRH PARTENAIRE se réserve le droit d'apporter des modifications à ces mentions légales. Les visiteurs et clients des sites internet DRH PARTENAIRE sont invités à visiter régulièrement cette rubrique pour y consulter la version la plus récente.

Conscient de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur nos sites, DRH PARTENAIRE est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille et au confort de l’internaute.

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