Blog Posts | Institut du Salarié

10 Articles

Fin de contrat × Harcèlement × Licenciement × Retraite × Rupture conventionnelle × Temps de travail ×

août 14, 2019 Actualités

Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, est en charge de préparer la réforme du système des retraites. Il s'agit de la mise en place en 2025 d’un système universel unique par ...

Retraite

Harcèlement moral et attitude de la victime

juin 27, 2019 Actualités

La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral, en raison des agissements de l’employeur, ne peut pas être minorée au prétexte que ce salarié aurait contribué, par son propre comportement...

Harcèlement

Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps

juin 6, 2019 Actualités

Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce...

Licenciement Réembauche

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019 Actualités

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

SUIVI DE CONJOINT : CHARLOTTE V. - CHEF DE RAYON, 32 ANS, 4 ANS D’ANCIENNETÉ

juin 4, 2019 Témoignages

Le mari de Charlotte est muté dans une autre ville. Charlotte doit-elle démissionner pour le suivre ?

Fin de contrat Suivi de conjoint

Loi PACTE - du nouveau côté retraites

mai 24, 2019 Actualités

Un projet d’ordonnance détaille les règles communes des nouveaux produits d’épargne retraite mis en place par la loi Pacte. Il définit deux produits d’épargne retraite d’entreprise : - l’un à adhésion...

Retraite

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019 Actualités

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

avr. 17, 2019 Actualités

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Marie F. - Comptable, 30 ans, 6 ans d'ancienneté

avr. 9, 2019 Témoignages

Marie a le projet de partir vivre à l'étranger, car sa vie professionnelle ne lui apporte plus de satisfaction. Doit-elle vraiment démissionner ?

CDI Fin de contrat Rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Arnault G. - architecte, 42 ans, 7 ans d'ancienneté

mars 12, 2019 Témoignages

Comment quitter son entreprise sans démissionner ?

CDI Départ Rupture conventionnelle

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