Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Harcèlement moral et attitude de la victime

Publié par L'Institut du Salarié | 27 juin 2019

La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral, en raison des agissements de l’employeur, ne peut pas être minorée au prétexte que ce salarié aurait contribué, par son propre comportement, à cette situation. S’il incombe à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité (c....

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Licenciement économique : respecter les critères légaux fixant l’ordre des départs

Publié par L'Institut du Salarié | 24 juin 2019

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer un ordre des départs, pour déterminer quel salarié verra son contrat de travail rompu. Pour fixer cet ordre des départs, seuls doivent être retenus les quatre critères légaux : les charges de famille, l’ancienneté dans l’...

L'Institut du Salarié

5,6 millions de demandeurs d’emploi en France

Publié par L'Institut du Salarié | 06 juin 2019

En moyenne au premier trimestre 2019, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 603 400. Parmi elles, 3 391 900 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 211 500 exercent une activité réduite (cat...

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Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps

Publié par L'Institut du Salarié | 06 juin 2019

Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce délai d’un an, l’employeur peut assortir ses propositions de réembauche d’un délai de réponse que l...

L'Institut du Salarié

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

Publié par L'Institut du Salarié | 06 juin 2019

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétracter en invoquant l’absence de proposition de reclassement par l’employeur. Pour les juges, l’inaptitu...