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Réforme des retraites : ce qui est prévu pour demain
5 décembre, 2019 par
Réforme des retraites : ce qui est prévu pour demain
L'Institut du Salarié

Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de faire converger la quarantaine de régimes de retraite en un système universel pour tous les Français. Cette nouvelle réforme prévoit que la retraite sera calculée par points, suivant une méthode commune à tous les régimes. Jusqu’à présent la retraite principale est calculée selon le nombre de trimestres cotisés. Un passage à un calcul par points, comme ce qui se passe pour le calcul de la retraite Agirc-Arrco ne donnerait pas un âge précis de retraite et certainement allongerait la durée nécessaire de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein donc concrètement repousserait l’âge de la retraite.

Si le contenu précis de la réforme reste encore à préciser avant sa présentation devant le pouvoir législatif en 2020, voici déjà les grands axes de changements prévus pour le courant 2025 et les difficultés auxquelles se heurte cette réforme.

Comment sera appliquée la réforme des retraites ?

Depuis longtemps, la gestion des régimes de retraites est un sujet à traiter par les gouvernements successifs en France, de par la transformation naturelle de la pyramide des âges. Le système par répartition parvient en effet difficilement à alimenter le besoin en retraites par les cotisations des actifs. 

La réforme envisagée par le gouvernement actuel prévoit une refonte totale des retraites, dans un système unique, avec pour conséquence de retarder l’âge de départ en retraite. Après la fusion des régimes complémentaires Agirc et Arrco (pour les salariés du secteur de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture), le gouvernement va donc plus loin en proposant l’unification de tous les régimes de retraite. Aussi seront revus la retraite de réversion, le cumul emploi-retraite, le nombre de trimestres pour les retraites à taux plein, la gestion de la CSG sur les retraites, et bien sûr le calcul de retraite qui passerait donc d’un calcul par nombre de trimestres cotisés à un calcul par points.

Après sa présentation devant le parlement en 2020, le nouveau régime de retraites universel était annoncé pour une application en 2025. Il aurait pu dès lors toucher la génération des assurés nés après 1963. Devant la levée de boucliers des syndicats, des personnes dépendant des régimes spéciaux et des sondages montrant l’inquiétude des Français, le gouvernement semble faire marche arrière et hésite à se prononcer quant à la mise en place concrète de la réforme.

Des dissensions semblent même exister entre Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé de la réforme et le 1er ministre Edouard Philippe qui ont dû montrer leur unité lors d’une réunion publique pour faire taire les rumeurs. Edouard Philippe a, à cette occasion, indiqué que toutes les options de mise en place de la réforme restaient possibles, entre une mise en place en 2025 et une mise en place réservée aux entrants sur le marché du travail, formule symbolisée par l’expression « clause du grand-père » qui signifie que les gens travaillant déjà bénéficieraient du système actuel jusqu’à leur retraite (la réforme ne concernant que les nouveaux entrants sur le marché du travail dès lors qu’elle sera adoptée).

Une grève interprofessionnelle et intersyndicale prévue le 5 décembre 2019, grève reconductible, risque d’influencer la décision, selon la mobilisation.

Qui est concerné par la réforme des retraites ?

En tout état de cause, les retraités actuels et les assurés qui prendront leur retraite avant 2025 ne seront pas concernés par la réforme. Ils ne verront donc aucun changement sur leur régime de retraite.

Pour les autres actifs, après des affirmations catégoriques à l’époque où le rapport Delevoye fut rendu, le pouvoir exécutif est moins affirmatif et des « arbitrages et négociations » sont en cours sans que l’on sache exactement quels sont ils.

Dans son rapport initial, Jean-Paul Delevoye a indiqué que l’âge pivot sera fixé à 64 ans lors de l’adoption du nouveau régime universel. Pour information, l’âge pivot est l’âge qui permettra aux travailleurs de partir à la retraite avec un équivalent du taux plein. Cet âge de 64 ans nécessaire pour une retraite pleine montre qu’avec le calcul par points, l’âge de la retraite augmente.

Réforme des retraites : les conséquences sur les régimes spéciaux

Le sujet des régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, Opéra de Paris…) constitue l’une des problématiques de la réforme des retraites 2019-2020. Jusqu’à présent, aucune information concrète n’a filtré sur les mesures envisagées par le gouvernement à ce sujet. Mais certains observateurs pensent qu’avec le passage au nouveau régime universel, les régimes spéciaux devront disparaître.

Le but premier de la réforme Macron des retraites était une uniformisation des systèmes avec donc une convergence des assiettes de cotisations. Ainsi, la réforme initiale prévoyait d’appliquer un taux unique de cotisation fixé à 28,12 %. Or, on prévoit aussi un barème dégressif pour les indépendants, ce qui semble donc contradictoire.  


Emmanuel Macron a aussi parfois précisé, lors de sa campagne présidentielle, que les taux de cotisation et les conditions d’âge seront différents selon les professions et les secteurs d’activité. Les décisions du gouvernement pourraient donc avoir comme conséquences que les bénéficiaires des régimes spéciaux continueraient de bénéficier d’avantages, mais à condition de cotiser plus. Ainsi, par exemple, pour les professions libérales, une unification des barèmes de cotisations se traduirait par une hausse de cotisations notamment pour les revenus annuels supérieurs à 40000 euros.  

Réforme des retraites : les conséquences sur les pensions de réversion

La pension de réversion constitue, elle aussi, l’un des sujets les plus épineux de la réforme des retraites. Jusqu’ici, dans un couple marié, si l’un décède, l’autre reçoit une partie de la pension de retraite du défunt. Cependant, avec une quarantaine de régimes de retraites en France, les conditions d’attribution de ces pensions sont également différentes d’un régime à l’autre et les pensions de réversion coûtent cher au budget de l’Etat. Jusqu’à présent, le contenu de la réforme des retraites ne propose que peu d’informations sur la réforme des pensions de réversion, sujet sensible car il permet de vivre à beaucoup de femmes qui n’ont pas travaillé ni cotisé, car elles étaient femmes au foyer. 

Pour rassurer et éviter d’autres protestations, le Président de la République a assuré que les personnes qui touchent une pension de réversion avant 2025 ne devraient pas être concernées par la réforme.

Réforme des retraites : les conséquences pour les cadres

Au même titre que les assurés des régimes spéciaux, les cadres devraient également épargner davantage pour assurer leur retraite. En effet, le taux de cotisations pour les salariés serait encore proche du taux actuel (28%). Les cadres qui gagnent plus de 120 000 euros bruts annuels pourraient voir leur pension revue à la baisse, car ils cotiseront moins après la réforme des retraites. 

Une grève interprofessionnelle sans précédent, prévue le 5 décembre

L’adoption de la réforme des retraites constitue, à bien des égards, un risque énorme pour le gouvernement Macron. Un baromètre de BVA pour La Tribune, Orange et RTL a montré que 6 Français sur 10 sont contre la réforme des retraites. Ils soutiennent donc la journée de grève prévue le 5 décembre 2019 pour contester cette réforme.

La grève est organisée par les syndicats, qui dans le nouveau système seraient exclus de la gouvernance des régimes de retraite. De fortes perturbations dans les transports seront donc à prévoir le 5 décembre, d’autant que la mobilisation est épaulée par les mouvements lycéens Fidl, UNL et MNL. La première grève contre la réforme des retraites est issue de discussions entre les dirigeants de la CGT et de Force ouvrière.


Contestée par seulement 4 Français sur 10, cette grève interprofessionnelle réunit donc des salariés issus de la CGT, de la FO, de la FSU et de Solidaires. Ces syndicats ont appelé ensemble à une première journée de grève interprofessionnelle, rejoignant donc plusieurs syndicats de la RATP et de la SNCF. La grève est annoncée comme reconductible et le mouvement des gilets jaunes risque de se joindre aux syndicats, dans une « convergence des luttes » que redoute le gouvernement.

Si les opposants à Emmanuel Macron s’allient, si les étudiants, les hospitaliers, certaines professions libérales rejoignent en force leurs syndicats et le mouvement et si ce dernier bénéficie de sympathie dans l’opinion publique, alors le gouvernement risque de revivre le mouvement de lutte de 1995 et de devoir renoncer à sa réforme. Or, outre ce qu’elle concerne, annoncée comme symbolique de sa volonté de réformes par M. Macron lui-même, une capitulation sur ce sujet signifierait la fin des réformes et un signe fort de l’incapacité du Président de la République à faire ce qu’il a promis, à 2 ans d’une nouvelle élection présidentielle.


 

Le COR (Conseil d'Orientation des Retraites) a rendu un rapport indiquant un déficit estimé entre 8 et 17 milliards d'euros en 2025.

 

Pourquoi un rapport sur les retraites en Novembre ?


Il est surprenant d'avoir un rapport du COR en novembre.

Le gouvernement envisage des mesures d'économie à court terme (rejetées par les syndicats) et une réforme.

Le rapport concerne les mesures d'économies et donc l'avenir des travailleurs qui sont à la limite de la retraite.

Que dit le rapport du COR ?


Le rapport annonce un déficit des retraites entre 8 et 17 milliards d'euros en 2025.

L'écart dépend de la façon dont on fait les calculs et spécifiquement de la manière dont on estime l'action de l'Etat dans le financement des retraites.

Si la loi était appliquée stricto sensu, il n'y aurait pas de déficit des retraites puisque l'Etat doit équilibrer.

Si l'on calcule différemment, tout dépend de la manière dont on imagine que l'Etat va faire: baisser sa contribution ou la garder constante. De ces hypothèses dépendent les déficits estimés.

Quel que soit le calcul, le déficit annoncé en 2025 est causé par une baisse de l'effort public, un recul de l'engagement collectif (et non pas par une explosion des dépenses).

Le rapport envisage deux pistes pour résoudre le problème:

- des économies (allongement de la durée de cotisation, report de l'âge de la retraite, baisse des pensions par désindexation)

- financement supplémentaire (par exemple : 1% de cotisation en plus sur 5 ans)

La question est de savoir quelle lecture sera faite du rapport du COR


L'Etat a l'habitude, quand il veut réformer, de créer un déficit, d'attirer l'attention, de dramatiser  puis de proposer sa réforme en la justifiant par ce qui précède. Cette méthode a été utilisée pour la réforme de la Sécurité Sociale et pour l'Assurance Chômage.

Rappelons aussi que l'horizon du rapport n'est pas celui de la réforme des retraites, il concerne l'immédiat et donc sert aussi à "faire peur" ou à "négocier" pour faire passer plus facilement la réforme des retraites. 


Rappels de termes employés.


Régimes spéciaux


Si on y inclut les fonctionnaires, cela concerne  1/5 des salariés.

Les autres régimes spéciaux (transports par exemple) ne concernent que 3% des salariés et ne sont donc pas déterminants pour l'équilibre du système. De plus, l'Etat s'est engagé à payer pour ces régimes (car il y a de moins en moins de salariés concernés)

Age pivot


Dans le système actuel, le critère à atteindre pour avoir la retraite promise est de cotiser pendant une certaine durée.

Le rapport Delevoye invente un "âge pivot". Il abandonne le système sur la durée et imagine un âge, l'âge pivot, où on peut faire valoir son droit à la retraite.

Cet âge serait au début de 64 ans puis varierait vers 67 ans et plus.  L'âge pivot bouge selon l'espérance de vie.

Tant que l’on n'a pas atteint l'âge pivot, les points de retraite (puisque la retraite se calculerait avec des points et non plus une durée de cotisation) ne valent pas leur valeur (il y aurait une décote tant que l'âge pivot ne serait pas atteint).

Clause du grand-père


Idée selon laquelle les salariés actuels ne seraient pas concernés par la réforme qui serait donc valable dans 40 ans.

La question est de savoir pourquoi parler de "clause du grand-père" ?

Soit pour repousser la réforme, soit pour avoir une marge de manœuvre pour certaines professions, soit pour créer de l'indétermination avant la négociation.

 
Réforme des retraites : ce qui est prévu pour demain
L'Institut du Salarié 5 décembre, 2019
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