Le salarié malade a droit aux prestations de la Sécurité sociale : remboursement des soins, des médicaments, analyses, hospitalisation suivant les règles du Code de la Sécurité sociale. Une partie des frais reste à la charge du salarié : c’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Néanmoins, la plupart des mutuelles assurent un complément d’indemnisation.
La rémunération pendant la maladie
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Les assurés répondant aux conditions d’ouverture aux prestations en espèces de la Sécurité sociale ont droit, à partir du quatrième jour d’arrêt de travail, à des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base (1/91,25 e du montant brut des 3 dernières paies, pour les salariés mensualisés). Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur le dernier jour précédant l’arrêt de travail).
Pour les assurés ayant trois enfants à charge, le montant est plus élevé à partir du 31 e jour d’arrêt de travail. Ce montant est égal aux deux tiers du gain journalier de base.
Ces indemnités sont fixées dans la limite d’un maximum, réévalué périodiquement.
Attention : la loi portant réforme de l’assurance maladie prévoit plusieurs dispositions pour lutter contre les arrêts de travail abusifs. Ainsi :
- en cas d’envoi hors délai de 48 heures de l’avis d’arrêt de travail à la CPAM se reproduisant deux fois au cours de deux années consécutives, les indemnités journalières peuvent être diminuées de moitié pour les jours compris entre la date d’arrêt du travail et la date d’envoi effectif de l’avis ;
- les assurés bénéficiant d’arrêts de travail de façon répétée peuvent être convoqués par le service de contrôle médical de la Sécurité sociale ;
- en cas d’arrêts trop fréquents, le versement des indemnités journalières peut être subordonné à un accord préalable de ce même service de contrôle pour une durée de 6 mois ;
- en cas de prolongation d’un arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées uniquement si cette prolongation est prescrite par le médecin auteur de l’arrêt initial ou le médecin traitant ;
- enfin, les salariés en arrêt depuis 2 mois sont systématiquement convoqués à une visite de contrôle par leur caisse d’assurance maladie.
L’indemnisation complémentaire par l’employeur
Le Code du travail prévoit que les salariés mensualisés comptant au moins 1 an d’ancienneté peuvent bénéficier, en cas d’absence pour maladie ou accident (justifiée par certificat médical) et à compter du huitième jour d’arrêt, de :
- 90 % de leur salaire brut durant 30 jours ;
- deux tiers de leur salaire brut durant les 30 jours suivants.
Ces temps d’indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté supplémentaire, sans que chacun d’eux ne puisse dépasser 90 jours.
L’ancienneté doit être calculée en tenant compte de toutes les périodes de travail accomplies dans l’entreprise, même au titre de plusieurs contrats de travail (ANI du 18 janvier 2008).
L’indemnité complémentaire n’est due qu’aux salariés mensualisés : les salariés à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires n’y ont pas droit.
Attention : l’indemnisation complémentaire due par l’employeur tient compte des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ainsi que des éventuelles prestations servies par un régime de prévoyance, pour la part correspondant au financement de l’employeur. Ainsi, un salarié percevant une indemnité journalière de la Sécurité sociale égale à 40 % de son salaire recevra un complément de son employeur égal à 50 % de son salaire.
Cet accord constitue un minimum. Certaines conventions collectives prévoient une indemnisation plus avantageuse.
La jurisprudence considère que le maintien du salaire n’est pas dû en cas de reprise en mi-temps thérapeutique pour la partie non travaillée, sauf si ce maintien est prévu expressément (Cass. soc., 21 mars 2007).
Les conséquences sur le contrat de travail
La maladie suspend le contrat de travail, mais le salarié doit s’abstenir d’occuper d’autres emplois salariés pendant son absence.
Si le salarié est dispensé de fournir sa prestation de travail pendant son arrêt, il n’en est pas moins tenu à certaines obligations de loyauté envers son employeur, comme celle de communiquer les informations nécessaires à la continuation de l’activité de l’entreprise durant son absence.
Les juges ont ainsi approuvé le licenciement d’un salarié en congé maladie qui avait refusé de restituer un fichier client en sa possession (Cass. soc., 6 février 2001), ainsi que celui d’une autre salariée ayant refusé de communiquer un code d’accès informatique à son employeur (Cass. soc., 18 mars 2003).
Cette suspension signifie que le salarié continue de faire partie de l’entreprise ; il est donc compté dans les effectifs ; il peut participer à la désignation des représentants du personnel. En revanche, pour ce qui concerne les droits du salarié liés à son ancienneté dans l’entreprise, les périodes de maladie ne sont pas comptées, sauf usage plus favorable.
Les salariés en arrêt maladie peuvent bénéficier, en accord avec leur médecin traitant, d’actions de formation ainsi que d’un bilan de compétences ou d’une action d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil, la durée de ces actions devant être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt maladie. Cette mesure est destinée à faciliter le retour à l’emploi des assurés en arrêt maladie de longue durée.
ces actions de formation font partie intégrante de la formation professionnelle continue. En tant que telles, elles peuvent faire l’objet, à la demande du salarié, d’une prise en charge, par les opérateurs de compétence, de tout ou partie des coûts pédagogiques ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, de garde d’enfant, de repas et d’hébergement nécessités par la formation.
- Sur les conséquences de la maladie durant la période d’essai.
- Sur les conséquences de la maladie sur les congés payés.
- Sur les possibilités de licenciement d’un salarié malade.
En cas de contrat à durée déterminée, le congé de maladie ne rallonge pas la durée du contrat qui reste celle fixée initialement.
Si le congé maladie a lieu durant le préavis, la date de rupture reste celle fixée par le préavis (Cass. soc., 17 novembre 1988).
La reprise du travail
Au terme de la maladie, le salarié est réintégré dans son emploi.
Si l’absence a duré plus de 3 semaines ou en cas d’absences répétées, le salarié doit subir une visite médicale de reprise qui permettra d’apprécier son aptitude à reprendre son poste de travail.
Si cette absence a duré plus de 6 mois, il a droit, à son retour dans l’entreprise, à l’entretien consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle.
Bon à savoir
Selon l’article L. 1226-5 du Code du travail, les salariés atteints d’une maladie longue et coûteuse ont droit de s’absenter pour suivre les traitements médicaux nécessaires. Ces absences ne sont pas rémunérées.