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L'Institut du Salarié

Prolongation d’arrêt maladie

Publié par L'Institut du Salarié | 16 décembre 2020

En raison d’une maladie, un arrêt de travail vous a été prescrit par votre médecin. Mais alors que sa durée touche à sa fin, vous ne vous sentez toujours pas assez rétabli pour reprendre votre activité professionnelle. Une prolongation de l’arrêt maladie est possible.

Quelles sont ces démarches à suivre pour l’obtenir ? Continuez-vous à jouir d’une indemnisation ? Avez-vous de nouvelles obligations ? Nous faisons le tour de toutes ces questions dans le présent article.


Quelles démarches ?


En principe, la prolongation d’un arrêt maladie est décidée soit par le médecin ayant prescrit l’arrêt initial, soit par le médecin traitant du salarié. Si vous envisagez de faire prolonger votre arrêt maladie, vous devez donc normalement vous rapprocher de l’un de ces médecins.

Les volets 1 et 2 de l’avis de prolongation doivent être transmis à votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) dans les 48 heures. Le volet 3 est transmis à votre employeur dans le même délai, à moins qu’une convention collective n’en ait décidé autrement.

En cas de retard dans l’envoi de l’avis de prolongation à la CPAM, celle-ci vous notifie le retard qu’elle a constaté et vous informe de la sanction qui vous sera appliquée si vous effectuez un nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivants. En règle générale, la CPAM réduit de 50 % le montant des indemnités journalières correspondant à la période écoulée entre la date de l’arrêt et celle où l’envoi a été fait. Pour ne pas subir cette minoration de vos indemnités, vous devez avoir de bonnes raisons de ne pas avoir envoyé l’avis de prolongation en temps utile (un cas d’hospitalisation par exemple).


Un autre médecin peut-il prescrire la prolongation ?


La prolongation d’un arrêt maladie peut être prescrite par un autre médecin que votre médecin traitant ou celui ayant prescrit l’arrêt initial, mais dans des cas bien précis :

Absence de votre médecin traitant ou de celui ayant prescrit l’arrêt initial. Dans ce cas, il mandate le médecin remplaçant qui prescrit la prolongation.

Redirection vers un autre médecin spécialiste pour avis ou pour des examens complémentaires. Celui-ci peut vous ordonner la prolongation.

Hospitalisation. Le médecin qui vous suit pendant l’hospitalisation peut ordonner une prolongation de votre arrêt de travail.

Si un autre médecin prescrit la prolongation d’un arrêt maladie en dehors des cas cités ci-dessus, il devra justifier ce changement dans l’avis qu’il délivre.


La même indemnisation ?


Dès votre premier arrêt maladie et après 3 jours dit « de carence », la CPAM vous verse des indemnités journalières. Ces indemnités représentent 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est déterminé à partir de vos salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt (12 mois si vous êtes travailleur temporaire ou saisonnier).

À moins que vous ne souffriez d’une affection de longue durée (ALD), les indemnités journalières sont versées pour un maximum de 360 jours par période de 3 ans consécutifs. Autrement dit, sur une période de 3 ans, vous ne pouvez pas percevoir plus de 360 indemnités journalières. Si, au moment de la prolongation de votre arrêt maladie, vous n’avez pas encore épuisé vos droits, vous continuez donc à bénéficier de vos indemnités journalières. 

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires (maintien de salaire) de la part de votre employeur. Le versement de ces indemnités dépend de votre ancienneté dans l’entreprise.

Notons qu’aucun délai de carence n’est observé dans le cas d’une prolongation d’arrêt maladie, contrairement à ce qui se passe lors de la prescription du premier arrêt.


De nouvelles obligations ?


Vos obligations sont les mêmes que pendant l’arrêt de travail initial.

Tout d’abord, vous êtes censé rester chez vous. Si l’arrêt qui vous a été prescrit prévoit des autorisations de sortie, vous devez néanmoins être à votre domicile tous les jours de 9 h à 11 h et 14 h à 16 h (week-ends et jours fériés compris), à moins d’avoir des examens ou des analyses complémentaires à faire.

Vous devez également vous abstenir de toute activité, sauf si une autorisation vous a été donnée par votre médecin.

Des contrôles inopinés sont effectués par la CPAM pour s’en assurer. Si, à l’occasion d’un de ces contrôles, il se révèle que vous ne respectez pas vos obligations, le versement des indemnités sera suspendu.



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