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Le plafonnement des indemnités de licenciement : tous perdants

Publié par L'Institut du Salarié | 09 mars 2015


Plafonnement des indemnités de licenciement : tous perdants

 

Le volet de la loi Macron sur le plafonnement des indemnités de licenciement dans les petites entreprises suscite beaucoup de débats. Outre l'iniquité, elle créé un frein supplémentaire au recrutement de collaborateurs dans les petites entreprises.

 

Des peines différentes pour une même infraction - Roulez-vous en 2cv ou Ferrari ?

Verbalisé pour excès de vitesse sur autoroute, quel que soit votre véhicule vous perdez 1 point et devez vous acquitter d’une amende de 45 €. Dans la logique de la loi Macron, vous perdriez davantage de points et payerez une amende supérieure si vous conduisiez une Ferrari. Votre grosse voiture (ou grosse entreprise) impliquerait que vous ayez plus de moyens financiers qu’un conducteur de 2cv. Votre amende sera supérieure, vous perdrez plus de points parce que vous avez, on le suppose, les moyens de vous inscrire à un stage de récupération de points, voire même de vous offrir les services d’un chauffeur ! Avec cet exemple, on comprend que pour une même infraction, il peut exister maintenant plusieurs peines.

 

Les salariés des petites entreprises pénalisés, les petites et les grandes entreprises aussi.

Le plafonnement des indemnités de licenciement pour les salariés des petites entreprises ressemble à une autorisation d’enfreindre la loi à tarif réduit. Il serait donc moins préjudiciable au salarié de se voir remercier dans une petite société que dans une grande. De même, pourquoi les grandes entreprises devraient elles payer plus cher pour une même infraction ?

 

Dans ces conditions, comment feront les petites entreprises pour attirer les meilleurs candidats ?

Les salariés augmenteront leur prise de risque en signant avec une petite entreprise. En plus de la pérennité économique et financière pas toujours certaine, le salarié renoncerait d’office à une partie de ses droits s’il était victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Reste le salaire comme levier, en offrant des conditions supérieures au marché et à celles des grandes entreprises. On n’en sort pas, les petites entreprises n’en ont pas toujours les moyens, et si elles le faisaient, elles augmenteraient d’autant l’addition en cas de condamnation devant le conseil de Prud’hommes.

 

Un barème, le même pour tous

Il serait peut être plus équitable d’établir un barème unique qui prendrait en compte l’ancienneté, l’âge et le niveau de rémunération du salarié, avec des critères de pondération.


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