Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Dans quels cas un employeur peut-il faire appel à des travailleurs temporaires ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi prévoit qu’un chef d’entreprise ne peut faire appel à des travailleurs temporaires que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire appelée « mission ». Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

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Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à tout salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

L'Institut du Salarié

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le salaire brut Le salaire brut est constitué par le salaire proprement dit et les diverses primes ou indemnités ayant le caractère de salaire. En revanche, les sommes versées au salarié au titre de remboursement de frais ne doivent pas être comptées dans le salaire brut. Le salaire net C’est celui ...

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Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le projet de transition professionnelle permet à tout salarié de mobiliser ses droits inscrits au compte personnel de formation pour financer une action de formation certifiante, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. S’il suit cette formation en tout ou partie pendant le temps de travail, il bénéficie d’un congé spécifique qui, depuis le 1er janvier 2019, remplace le congé individuel de formation (CIF) et les autres congés de formation (congé d’enseignement et de recherche, congé pour les jeunes salariés, etc.).

L'Institut du Salarié

Les syndicats peuvent-ils défendre les salariés devant les tribunaux ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Outre leur rôle de revendication et de contestation, les syndicats peuvent être conduits à défendre un ou plusieurs salariés devant les tribunaux. Cette fonction s’inscrit tout à fait dans le cadre général de la défense des intérêts des travailleurs.

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Quelles sont les conditions de travail des personnes en situation de handicap ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les travailleurs handicapés peuvent être engagés dans des entreprises ordinaires. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut également les orienter vers des structures adaptées. Les entreprises de 250 salariés et plus ont par ailleurs l’obligation de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

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Comment les retenues sur salaire en cas d’absence du salarié sont-elles opérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque le salarié s’absente de l’entreprise durant sa période de travail, la rémunération peut être maintenue dans certains cas, maternité, maladie, accident notamment. Mais s’il s’agit d’une absence pour cause personnelle (ou qui ne donne pas lieu à maintien du salaire), la rémunération est alors diminuée. Il existe plusieurs méthodes de calcul de ces retenues pour absence.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La prime d’activité complète les revenus des travailleurs modestes. Elle a pour objet d’inciter ces travailleurs à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat.

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À quelles conditions la grève est-elle autorisée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le droit de grève est reconnu par la Constitution. Il n’existe toutefois pas de définition légale de la grève. C’est la jurisprudence qui a été amenée, au fil de ses décisions, à définir la grève comme « la cessation collective et concertée du travail par le personnel d’une ou de plusieurs entreprises en vue de faire aboutir des revendications professionnelles » (Cass. soc., 18 juin 1996, notamment).

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Qu’est-ce que le SMIC ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, quel que soit le mode de rémunération pratiqué.