Lorsque l’une des parties, employeur ou salarié, décide de mettre fin au contrat de travail pendant la période d’essai, elle n’a pas à se justifier. Les règles sur la résiliation du contrat de travail ne s’appliquent pas durant la période d’essai.

Le contrat à durée déterminée cesse à l’échéance du terme, c’est-à-dire à la date prévue dans le contrat ou lors de la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. L’employeur peut donc, le jour où le contrat prend fin, remettre au salarié le solde de son compte, ainsi que son certificat de travail sans préavis ni formalités.

Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave de l’employeur ou du salarié, de force majeure, d’inaptitude du salarié ou lorsque ce dernier justifie d’une embauche sous contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise.

La loi prévoit qu’un chef d’entreprise ne peut faire appel à des travailleurs temporaires que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire appelée « mission ». Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Les salariés sont protégés contre l’outrage sexiste, contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral dans leur entreprise.

L’information de l’employeur Le salarié qui tombe malade doit prévenir son employeur le plus rapidement possible. Il doit justifier son absence en lui envoyant le volet n° 3 du certificat d’arrêt de t...

Définition La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de risques entraînés par certains travaux (exemple le plus connu : la silicose chez les travailleurs des mines). Un...

L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à tout salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

On appelle accident de trajet l’accident dont peut être victime le salarié pendant qu’il effectue le trajet (aller ou retour) entre son lieu de travail et sa résidence.

La définition La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de résilier son contrat de travail. Cette définition claire soulève cependant des litiges que la ...