Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

À quelles conditions la démission est-elle valable ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La définition La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de résilier son contrat de travail. Cette définition claire soulève cependant des litiges que la jurisprudence tente de régler. La démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du s...

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les bénéficiaires Ce congé est ouvert au père de l’enfant (père biologique ou l’ayant reconnu) et à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire de PACS ou concubin), indépendamment de son sexe et de son lien de filiation avec le nouveau-né. Tous les salariés répondant à ces co...

L'Institut du Salarié

Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le montant de la pension annuelle est calculé selon la formule suivante :

L'Institut du Salarié

Quelles sont les conséquences des périodes de formation sur le contrat de travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Pendant le temps de formation Le travailleur en formation reste salarié de l’entreprise ; son contrat de travail est simplement suspendu. Droits liés à l’ancienneté : le temps de formation compte comme temps de travail pour les droits du salarié liés à l’ancienneté dans l’entreprise. C’est vrai pour...

L'Institut du Salarié

Quels sont les congés prévus en cas d’événements familiaux ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le congé de naissance ou d’adoption Tout salarié a droit à un congé de 3 jours en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant. Ce congé peut être pris par l’un des parents de l’enfant à condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié du congé de maternité prévu par l’article L. 1225-17 du Code du travail. I...

L'Institut du Salarié

Quel est le statut des télétravailleurs ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les nouvelles technologies de l’information (NTIC) dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors des loca...

L'Institut du Salarié

Que doit faire le salarié en cas de maladie ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

L’information de l’employeur Le salarié qui tombe malade doit prévenir son employeur le plus rapidement possible. Il doit justifier son absence en lui envoyant le volet n° 3 du certificat d’arrêt de travail délivré par son médecin traitant dans le délai prévu par sa convention collective ou son cont...