Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quelle est la durée maximale quotidienne du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Règle générale Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder : 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ; 8 heures également pour les travailleurs de nuit ; 10 heures pour les autres salariés. Cette durée s’entend du travai...

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À quelle rémunération les apprentis ont-ils droit ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le salaire Le salaire minimum des apprentis est égal à un pourcentage du SMIC variant selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté du contrat de la façon suivante : AnnéeÂge1re année2e année3e annéejusqu’à 17 ans410,70 €593,30 €836,70 €18, 19, 20 ans654,10 €775,80 €1 019,20 €21 ans à 25 ans806,20 €927,...

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La prime d’activité complète les revenus des travailleurs modestes. Elle a pour objet d’inciter ces travailleurs à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat.

L'Institut du Salarié

Comment les heures supplémentaires sont-elles rémunérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le principe Les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une majoration de salaire à un taux fixé par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut par convention ou accord de branche. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. À défaut : les 8 premières heures supplémentaires (entre la 36 e et l...

L'Institut du Salarié

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime d’assurance chômage ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Pour pouvoir prétendre à l’allocation du régime d’assurance chômage, plusieurs conditions doivent se trouver réunies :

L'Institut du Salarié

En quoi le congé de maternité ou d’adoption consiste-t-il ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi permet la suspension du contrat de travail en cas de maternité ou d’adoption d’un enfant.

L'Institut du Salarié

Qu’appelle-t-on « maladie professionnelle » ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de risques entraînés par certains travaux (exemple le plus connu : la silicose chez les travailleurs des mines). Un décret régulièrement mis à jour publie la liste limitative des maladies professionnelles, sous form...

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce qu’une transaction ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. En droit du travail, une transaction peut être passée entre un salarié et son employeur afin de régler ou de prévenir toute contestation consécutive à la rupture d...

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Quelle est l’incidence de la maladie sur les congés payés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La maladie entraîne des conséquences différentes selon que :

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Dans quelles conditions peut-on travailler la nuit ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition Est considéré comme travail de nuit, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Cette période légale peut être remplacée par la période comprise entre 22 heures et 7 heures par convention ou accord collectif. On entend par travailleur de nuit tout salarié qui accomplit : soit au m...