Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quelles sont les conditions de travail des personnes en situation de handicap ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les travailleurs handicapés peuvent être engagés dans des entreprises ordinaires. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut également les orienter vers des structures adaptées. Les entreprises de 250 salariés et plus ont par ailleurs l’obligation de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

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À quelles conditions la grève est-elle autorisée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le droit de grève est reconnu par la Constitution. Il n’existe toutefois pas de définition légale de la grève. C’est la jurisprudence qui a été amenée, au fil de ses décisions, à définir la grève comme « la cessation collective et concertée du travail par le personnel d’une ou de plusieurs entreprises en vue de faire aboutir des revendications professionnelles » (Cass. soc., 18 juin 1996, notamment).

L'Institut du Salarié

Dans quelles entreprises un comité social et économique doit-il être créé ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 juin 2017 a fusionné les trois institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui existaient auparavant, pour créer une seule instance, appelée le comité social et économique (CSE). Son institution est obligatoire dans les entreprises employant au moins 11 salariés.

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Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de travail durant la période d’essai ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque l’une des parties, employeur ou salarié, décide de mettre fin au contrat de travail pendant la période d’essai, elle n’a pas à se justifier. Les règles sur la résiliation du contrat de travail ne s’appliquent pas durant la période d’essai.

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Le départ à la retraite peut-il être imposé aux salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Toutes dispositions d’une convention, d’un accord collectif ou d’un contrat de travail prévoyant la rupture automatique du contrat d’un salarié en raison de son âge ou de son droit éventuel à une pension de vieillesse sont nulles et sans effet.

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Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

On appelle accident de trajet l’accident dont peut être victime le salarié pendant qu’il effectue le trajet (aller ou retour) entre son lieu de travail et sa résidence.

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Les travailleurs à domicile ont-ils les mêmes droits que les autres salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions du droit du travail applicables aux salariés. Ils peuvent être engagés à durée indéterminée ou déterminée.

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Que faut-il entendre par cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le Code du travail stipule que « tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse ».

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Qu’est-ce que l’entretien préalable ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Selon la loi, « l’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable ». Cette convocation se fait par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, la lettre devant indiquer l’objet de la convocation . Ont été reconnues valablement délivrées, une convocation reçue par Chronopost (Cass. soc., 8 février 2011) ainsi qu’une convocation remise par un huissier de justice (Cass. soc., 30 mars 2011).

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Quelle est la durée maximale quotidienne du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Règle générale Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder : 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ; 8 heures également pour les travailleurs de nuit ; 10 heures pour les autres salariés. Cette durée s’entend du travai...