Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Comment les heures supplémentaires sont-elles rémunérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le principe Les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une majoration de salaire à un taux fixé par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut par convention ou accord de branche. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. À défaut : les 8 premières heures supplémentaires (entre la 36 e et l...

L'Institut du Salarié

Les travailleurs à domicile ont-ils les mêmes droits que les autres salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions du droit du travail applicables aux salariés. Ils peuvent être engagés à durée indéterminée ou déterminée.

L'Institut du Salarié

Comment les retenues sur salaire en cas d’absence du salarié sont-elles opérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque le salarié s’absente de l’entreprise durant sa période de travail, la rémunération peut être maintenue dans certains cas, maternité, maladie, accident notamment. Mais s’il s’agit d’une absence pour cause personnelle (ou qui ne donne pas lieu à maintien du salaire), la rémunération est alors diminuée. Il existe plusieurs méthodes de calcul de ces retenues pour absence.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Définition Le reçu pour solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Prescription Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signat...

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Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

L'Institut du Salarié

Quelle est la durée maximale quotidienne du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Règle générale Dans les établissements assujettis à la durée légale du travail, la durée quotidienne du travail ne peut excéder : 8 heures pour tous les jeunes de moins de 18 ans ; 8 heures également pour les travailleurs de nuit ; 10 heures pour les autres salariés. Cette durée s’entend du travai...

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Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave de l’employeur ou du salarié, de force majeure, d’inaptitude du salarié ou lorsque ce dernier justifie d’une embauche sous contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise.

L'Institut du Salarié

Comment l’outrage sexiste, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral sont-ils réprimés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les salariés sont protégés contre l’outrage sexiste, contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral dans leur entreprise.

L'Institut du Salarié

De quelle protection particulière bénéficient les représentants du personnel ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi protège les représentants du personnel dans l’entreprise contre d’éventuelles sanctions que l’employeur pourrait être tenté d’appliquer à leur encontre. Aussi, une procédure particulière à respecter avant toute rupture du contrat de travail a été mise en place.