Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le projet de transition professionnelle permet à tout salarié de mobiliser ses droits inscrits au compte personnel de formation pour financer une action de formation certifiante, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. S’il suit cette formation en tout ou partie pendant le temps de travail, il bénéficie d’un congé spécifique qui, depuis le 1er janvier 2019, remplace le congé individuel de formation (CIF) et les autres congés de formation (congé d’enseignement et de recherche, congé pour les jeunes salariés, etc.).

L'Institut du Salarié

Quels sont les principes du droit à la retraite pour les salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les salariés bénéficient de la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, complétée par une retraite complémentaire.

L'Institut du Salarié

En quoi l’égalité salariale entre les femmes et les hommes consiste-t-elle ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Bien que l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes soit inscrite dans le Code du travail depuis 1973, les écarts de rémunération entre les salariés des deux sexes subsistent, dans la pratique, encore trop souvent. Aussi, la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ont renforcé ce principe et soumis les entreprises à une obligation générale de résultats (suppression des écarts salariaux, sous peine de sanctions).

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les bénéficiaires Ce congé est ouvert au père de l’enfant (père biologique ou l’ayant reconnu) et à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire de PACS ou concubin), indépendamment de son sexe et de son lien de filiation avec le nouveau-né. Tous les salariés répondant à ces co...

L'Institut du Salarié

L’employeur peut-il modifier le lieu de travail du salarié ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le lieu de travail peut constituer, tout comme le salaire et la qualification professionnelle, un des éléments essentiels du contrat de travail que l’employeur n’est pas autorisé à modifier unilatéralement.

L'Institut du Salarié

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

L'Institut du Salarié

À quelles conditions la grève est-elle autorisée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le droit de grève est reconnu par la Constitution. Il n’existe toutefois pas de définition légale de la grève. C’est la jurisprudence qui a été amenée, au fil de ses décisions, à définir la grève comme « la cessation collective et concertée du travail par le personnel d’une ou de plusieurs entreprises en vue de faire aboutir des revendications professionnelles » (Cass. soc., 18 juin 1996, notamment).

L'Institut du Salarié

Que faut-il entendre par cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le Code du travail stipule que « tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse ».

L'Institut du Salarié

Quelles sont les règles en matière de prise de congés payés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les obligations de l’employeur et de l’employé L’employeur est obligé d’accorder au salarié les congés qui lui sont dus. S’il empêche le salarié de prendre ses congés, il peut être condamné à lui verser une indemnité fixée par les juges en fonction du préjudice réellement subi. De son côté, le salar...

L'Institut du Salarié

Les syndicats peuvent-ils défendre les salariés devant les tribunaux ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Outre leur rôle de revendication et de contestation, les syndicats peuvent être conduits à défendre un ou plusieurs salariés devant les tribunaux. Cette fonction s’inscrit tout à fait dans le cadre général de la défense des intérêts des travailleurs.