Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quels sont les syndicats représentatifs des salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Tous les syndicats peuvent en principe représenter les salariés de la profession, dans les différentes actions syndicales : défense des salariés, revendications, contestations.

L'Institut du Salarié

De quelle protection particulière bénéficient les représentants du personnel ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

La loi protège les représentants du personnel dans l’entreprise contre d’éventuelles sanctions que l’employeur pourrait être tenté d’appliquer à leur encontre. Aussi, une procédure particulière à respecter avant toute rupture du contrat de travail a été mise en place.

L'Institut du Salarié

Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Le montant de la pension annuelle est calculé selon la formule suivante :

L'Institut du Salarié

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Le salaire brut Le salaire brut est constitué par le salaire proprement dit et les diverses primes ou indemnités ayant le caractère de salaire. En revanche, les sommes versées au salarié au titre de remboursement de frais ne doivent pas être comptées dans le salaire brut . Le salaire net C’est celui...

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Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

On appelle accident de trajet l’accident dont peut être victime le salarié pendant qu’il effectue le trajet (aller ou retour) entre son lieu de travail et sa résidence.

L'Institut du Salarié

Dans quels cas peut-on saisir le conseil de prud’hommes ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Relèvent de la compétence des conseils de prud’hommes les litiges entre salariés et employeurs, à condition :

L'Institut du Salarié

Comment l’outrage sexiste, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral sont-ils réprimés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Les salariés sont protégés contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral dans leur entreprise.

L'Institut du Salarié

Le départ à la retraite peut-il être imposé aux salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Toutes dispositions d’une convention, d’un accord collectif ou d’un contrat de travail prévoyant la rupture automatique du contrat d’un salarié en raison de son âge ou de son droit éventuel à une pension de vieillesse sont nulles et sans effet.

L'Institut du Salarié

Qu’appelle-t-on « maladie professionnelle » ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Définition La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de risques entraînés par certains travaux (exemple le plus connu : la silicose chez les travailleurs des mines). Un décret régulièrement mis à jour publie la liste limitative des maladies...

L'Institut du Salarié

Que doit faire le salarié en cas de maladie ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

L’information de l’employeur Le salarié qui tombe malade doit prévenir son employeur le plus rapidement possible. Il doit justifier son absence en lui envoyant le volet n° 3 du certificat d’arrêt de travail délivré par son médecin traitant dans le délai prévu par sa convention ...