Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Quels sont les syndicats représentatifs des salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Tous les syndicats peuvent en principe représenter les salariés de la profession, dans les différentes actions syndicales : défense des salariés, revendications, contestations.

L'Institut du Salarié

Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Le montant de la pension annuelle est calculé selon la formule suivante :

L'Institut du Salarié

Comment les retenues sur salaire en cas d’ absence du salarié sont-elles opérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Lorsque le salarié s’absente de l’entreprise durant sa période de travail, la rémunération peut être maintenue dans certains cas, maternité, maladie, accident notamment. Mais s’il s’agit d’une absence pour cause personnelle (ou qui ne donne pas lieu à maintien du salaire), la rémunération est alors diminuée. Il existe plusieurs méthodes de calcul de ces retenues pour absence.

L'Institut du Salarié

Quelle est la différence entre le salaire brut et le salaire net ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Le salaire brut Le salaire brut est constitué par le salaire proprement dit et les diverses primes ou indemnités ayant le caractère de salaire. En revanche, les sommes versées au salarié au titre de remboursement de frais ne doivent pas être comptées dans le salaire brut . Le salaire net C’est celui...

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à tout salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

On appelle accident de trajet l’accident dont peut être victime le salarié pendant qu’il effectue le trajet (aller ou retour) entre son lieu de travail et sa résidence.

L'Institut du Salarié

Dans quels cas peut-on saisir le conseil de prud’hommes ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Relèvent de la compétence des conseils de prud’hommes les litiges entre salariés et employeurs, à condition :

L'Institut du Salarié

À quelles conditions la grève est-elle autorisée ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Le droit de grève est reconnu par la Constitution. Il n’existe toutefois pas de définition légale de la grève. C’est la jurisprudence qui a été amenée, au fil de ses décisions, à définir la grève comme « la cessation collective et concertée du travail par le personnel d’une ou de plusieurs entreprises en vue de faire aboutir des revendications professionnelles » (Cass. soc., 18 juin 1996, notamment).

L'Institut du Salarié

Qu’appelle-t-on « maladie professionnelle » ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Définition La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de risques entraînés par certains travaux (exemple le plus connu : la silicose chez les travailleurs des mines). Un décret régulièrement mis à jour publie la liste limitative des maladies...

L'Institut du Salarié

Que doit faire le salarié en cas de maladie ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

L’information de l’employeur Le salarié qui tombe malade doit prévenir son employeur le plus rapidement possible. Il doit justifier son absence en lui envoyant le volet n° 3 du certificat d’arrêt de travail délivré par son médecin traitant dans le délai prévu par sa convention ...