Institut du Salarié

Questions / Réponses

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La loi a prévu en faveur des salariés licenciés, qui comptent une ancienneté minimale dans l’entreprise, l’octroi d’une indemnité de licenciement. Les conditions et le montant de cette indemnité légale de licenciement sont désormais identiques, que le licenciement soit prononcé pour un motif personnel ou pour un motif économique.

L'Institut du Salarié

Les syndicats peuvent-ils défendre les salariés devant les tribunaux ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Outre leur rôle de revendication et de contestation, les syndicats peuvent être conduits à défendre un ou plusieurs salariés devant les tribunaux. Cette fonction s’inscrit tout à fait dans le cadre général de la défense des intérêts des travailleurs.

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le projet de transition professionnelle permet à tout salarié de mobiliser ses droits inscrits au compte personnel de formation pour financer une action de formation certifiante, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. S’il suit cette formation en tout ou partie pendant le temps de travail, il bénéficie d’un congé spécifique qui, depuis le 1er janvier 2019, remplace le congé individuel de formation (CIF) et les autres congés de formation (congé d’enseignement et de recherche, congé pour les jeunes salariés, etc.).

L'Institut du Salarié

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

L'Institut du Salarié

Les travailleurs à domicile ont-ils les mêmes droits que les autres salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions du droit du travail applicables aux salariés. Ils peuvent être engagés à durée indéterminée ou déterminée.

L'Institut du Salarié

Comment les retenues sur salaire en cas d’absence du salarié sont-elles opérées ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque le salarié s’absente de l’entreprise durant sa période de travail, la rémunération peut être maintenue dans certains cas, maternité, maladie, accident notamment. Mais s’il s’agit d’une absence pour cause personnelle (ou qui ne donne pas lieu à maintien du salaire), la rémunération est alors diminuée. Il existe plusieurs méthodes de calcul de ces retenues pour absence.

L'Institut du Salarié

Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de travail durant la période d’essai ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Lorsque l’une des parties, employeur ou salarié, décide de mettre fin au contrat de travail pendant la période d’essai, elle n’a pas à se justifier. Les règles sur la résiliation du contrat de travail ne s’appliquent pas durant la période d’essai.

L'Institut du Salarié

À quelles conditions les faits reprochés au salarié peuvent-ils être une cause de licenciement ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le licenciement pour motif personnel ne peut être fondé que sur des faits inhérents à la personne du salarié et relevant de sa vie professionnelle.

L'Institut du Salarié

Comment fonctionne le compte personnel de formation (CPF) ?

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de se constituer un capital, à présent comptabilisé en euros, qu’ils peuvent utiliser, à leur initiative, pour suivre des formations leur permettant d’acquérir un premier niveau de qualification ou de développer leurs compétences.