Blog Posts | Institut du Salarié

10 Articles

harcelement × Nouveau contrat × Prime × Rupture conventionnelle × Temps de travail × Variable ×

Harcèlement moral : un salarié absent peut-il être victime ?

juil. 16, 2019 Actualités

Ne pas être physiquement présent dans l’entreprise ne prive pas un salarié du droit de se déclarer victime de harcèlement moral de la part de son employeur. Le salarié qui bénéficie d’un congé de fin ...

harcelement

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019 Actualités

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

Objectifs : le salarié doit les connaître à l’avance

mai 27, 2019 Actualités

Le salarié dont la rémunération contient une partie variable doit connaître les objectifs, qui lui sont unilatéralement assignés par l’employeur, avant le début de la période de référence. Ceci afin d...

Variable

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019 Actualités

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

avr. 17, 2019 Actualités

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Rupture conventionnelle

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : montant et salariés bénéficiaires

avr. 10, 2019 Actualités

Sur la base des données déclarées par les employeurs, l’ACOSS – la caisse nationale des Urssaf - a dressé un bilan sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place, en réponse à la « cris...

Prime

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Marie F. - Comptable, 30 ans, 6 ans d'ancienneté

avr. 9, 2019 Témoignages

Marie a le projet de partir vivre à l'étranger, car sa vie professionnelle ne lui apporte plus de satisfaction. Doit-elle vraiment démissionner ?

CDI Fin de contrat Rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Arnault G. - architecte, 42 ans, 7 ans d'ancienneté

mars 12, 2019 Témoignages

Comment quitter son entreprise sans démissionner ?

CDI Départ Rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Marta P. - Responsable marketing, 51 ans

nov. 1, 2017 Témoignages

Comment quitter mon entreprise sans démissionner ?

Fin de contrat Rupture conventionnelle

NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL : Frédérique B. - Cadre Commerciale dans l'aéronautique, 27 ans

oct. 10, 2017 Témoignages

Que vaut le nouveau contrat de travail de Frédérique ? Que négocier et comment ?

CDI Nouveau contrat

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