Blog Posts | Institut du Salarié

10 Articles

Congés payés × Prime × Rupture conventionnelle × Suivi de conjoint × Temps de travail × Variable ×

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019 Actualités

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

SUIVI DE CONJOINT : CHARLOTTE V. - CHEF DE RAYON, 32 ANS, 4 ANS D’ANCIENNETÉ

juin 4, 2019 Témoignages

Le mari de Charlotte est muté dans une autre ville. Charlotte doit-elle démissionner pour le suivre ?

Fin de contrat Suivi de conjoint

Objectifs : le salarié doit les connaître à l’avance

mai 27, 2019 Actualités

Le salarié dont la rémunération contient une partie variable doit connaître les objectifs, qui lui sont unilatéralement assignés par l’employeur, avant le début de la période de référence. Ceci afin d...

Variable

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019 Actualités

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

avr. 17, 2019 Actualités

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Rupture conventionnelle

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : montant et salariés bénéficiaires

avr. 10, 2019 Actualités

Sur la base des données déclarées par les employeurs, l’ACOSS – la caisse nationale des Urssaf - a dressé un bilan sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place, en réponse à la « cris...

Prime

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Marie F. - Comptable, 30 ans, 6 ans d'ancienneté

avr. 9, 2019 Témoignages

Marie a le projet de partir vivre à l'étranger, car sa vie professionnelle ne lui apporte plus de satisfaction. Doit-elle vraiment démissionner ?

CDI Fin de contrat Rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Arnault G. - architecte, 42 ans, 7 ans d'ancienneté

mars 12, 2019 Témoignages

Comment quitter son entreprise sans démissionner ?

CDI Départ Rupture conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Marta P. - Responsable marketing, 51 ans

nov. 1, 2017 Témoignages

Comment quitter mon entreprise sans démissionner ?

Fin de contrat Rupture conventionnelle

Indemnités de congés payés suite à un licenciement

avr. 13, 2016 Actualités

La règle a en effet changé suite à une décision du Conseil constitutionnel qui s’applique immédiatement. PETIT RAPPEL : L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée aux salariés qui quittent...

Congés payés Licenciement

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