L'Institut du Salarié

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La rémunération du salarié

Publié par L'Institut du Salarié | 08 avril 2020

La prime d’activité complète les revenus des travailleurs modestes. Elle a pour objet d’inciter ces travailleurs à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat.

Les bénéficiaires

Pour toucher la prime d’activité, il faut répondre aux conditions suivantes :

  • exercer une activité professionnelle, salariée ou non-salariée dont les revenus sont supérieurs à 0,5 SMIC et ne dépassent pas 1,5 SMIC ;
  • résider en France de manière stable et effective ;
  • être âgé de plus de 18 ans ;
  • être de nationalité française ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler en France. Cette condition n’est pas applicable à certaines catégories de demandeurs (ressortissants européens ou suisses, réfugiés, apatrides …).

Les élèves, les étudiants, les stagiaires ou les apprentis peuvent bénéficier de la prime s’ils touchent une rémunération supérieure à 55 % du SMIC, en ne dépassant pas 1,5 SMIC, ou s’ils assument seuls la charge d’un ou de plusieurs enfants.

Les personnes en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent également en bénéficier s’ils perçoivent par ailleurs des revenus professionnels.

La demande

La prime d’activité doit être demandée auprès de la caisse d’allocations familiales, sur le site Internet www.caf.fr.

Réduction ou suspension des droits

La prime peut être réduite de moitié en cas d’hospitalisation et suspendue en cas d’incarcération d’un des membres du foyer pendant une durée minimale.

Révision des droits

Le montant de la prime est identique pendant 3 mois, sauf changement de situation (situation familiale, ressources, patrimoine, etc.). En cas de révision des droits, celui-ci prend effet à compter du 1er jour du mois où ce changement s’est produit. Si les conditions ne sont plus remplies pour percevoir la prime d’activité, elle cesse d’être versée à partir du 1er jour du mois concerné.

À noter :

Bon à savoir

Les bénéficiaires de la prime d’activité ont droit à un accompagnement adapté à leurs besoins s’ils sont à la recherche d’un emploi.

(Code de la Sécurité sociale, art. L. 841-1 à L. 847-1)

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