Définition
La maladie professionnelle est une maladie qui est la conséquence directe de risques entraînés par certains travaux (exemple le plus connu : la silicose chez les travailleurs des mines).
Un décret régulièrement mis à jour publie la liste limitative des maladies professionnelles, sous forme de tableaux. Il établit également les travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Les conditions
Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut que la victime ait été occupée de façon habituelle aux travaux énumérés par le tableau, c’est-à-dire ait été exposée au risque. Certains tableaux fixent de surcroît une durée minimale d’exposition au risque. Il existe de plus un délai de prise en charge : l’intéressé ne doit pas en effet avoir cessé d’être exposé à ces risques depuis un certain temps.
Toutes les maladies contractées dans les conditions mentionnées dans ce tableau sont présumées d’origine professionnelle.
La déclaration d’une maladie professionnelle à la caisse de Sécurité sociale incombe à la victime (et non à l’employeur comme pour les accidents du travail). Elle doit être faite dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail (3 mois lorsque la réparation est demandée à la suite de la parution d’un nouveau tableau).
Une attestation de salaire de l’employeur ainsi que deux exemplaires du certificat médical délivré par le médecin doivent être joints à la demande.
cette déclaration peut être remplie sur Internet sur le site www.ameli.fr.
L’absence de déclaration dans ce délai ne prive toutefois pas la victime de son droit à réparation puisqu’elle dispose d’un délai de 2 ans à compter du moment où elle est informée du lien entre sa maladie et son activité professionnelle pour faire valoir ses droits à réparation. Ce lien doit être justifié par un certificat médical. C’est ce certificat qui fixe le point de départ du droit à l’indemnisation de la Sécurité sociale.
Ce délai n’est pas exigible pour les personnes victimes d’une maladie due à l’amiante.
La caisse dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la déclaration et du certificat médical délivré par le médecin traitant de la victime pour contester le caractère professionnel de la maladie. Lorsqu’une enquête est nécessaire, elle dispose d’un délai supplémentaire de 3 mois.
Le salarié, dont la maladie a été reconnue maladie professionnelle, bénéficie des mêmes droits que la victime d’un accident du travail.
Bon à savoir
L’institut national de recherche et de sécurité propose sur Internet une base de données des tableaux des maladies professionnelles, assortie de commentaires. Cette base de données est accessible à l’adresse suivante : www.inrs.fr.