L'Institut du Salarié

En quoi la formation professionnelle consiste-t-elle ?

La formation professionnelle

Publié par L'Institut du Salarié | 10 avril 2019

Son objet

Selon l’article L. 6311-1 du Code du travail, la formation professionnelle du salarié a pour objet de « favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelles des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale ». Elle vise également le retour à l’emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.

La formation professionnelle continue a aussi pour objet de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

L’organisation

Concourent à la formation professionnelle :

  • l’État : la formation professionnelle dépend du ministère chargé du Travail qui comprend une délégation à la formation professionnelle et dont dépend un organisme d’information : le Centre Inffo (www.centre-inffo.fr). L’État participe au financement des actions de formation ;
  • les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ;
  • les établissements d’enseignement publics et privés ;
  • les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales peuvent également y être associées. Certaines associations sont agréées par l’État, par exemple, l’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) ;
  • les entreprises, notamment en mettant en œuvre des plans de formation ;
  • les partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisations patronales) qui négocient des accords et conventions collectives relatifs à la formation professionnelle.

Le droit à la formation

Selon l’article L. 6314-1 du Code du travail, tous les salariés ont un droit reconnu à la formation professionnelle.

Cette formation peut se faire :

  • soit volontairement à l’initiative du salarié dans le cadre du projet de transition professionnelle ou du compte personnel de formation  ;
  • soit à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences  ;
  • soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation .

Bien entendu, un salarié peut également entreprendre individuellement et sans accord de son employeur une formation en dehors de ces cadres. Il le fait alors sans avantage particulier, en dehors de son temps de travail et à ses frais. Un contrat doit alors être conclu entre le salarié et l’organisme de formation.

L’information sur la formation

A été mis en place un service public de l’orientation chargé de garantir à tous l’accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération ainsi que l’accès à des services de conseil et d’accompagnement en orientation.

Toute personne peut ainsi bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel.

Ce service est assuré par :

  • Pôle Emploi ;
  • l’Apec ;
  • Cap Emploi ;
  • les missions locales ;
  • les opérateurs régionaux financés par France compétences.

En outre, une application mobile gratuite, mise en place courant 2019, doit donner accès à toute l’offre de formation, avec plusieurs niveaux d’information : taux de satisfaction, taux de réussite à la certification, taux d’insertion dans l’emploi, tarifs, etc. .

Bon à savoir

Il existe d’autres congés spécifiques liés à une formation, notamment :

  • le congé d’enseignement ou de recherche  ;
  • le congé de formation des cadres et animateurs, de la jeunesse  ;
  • le congé de formation économique, sociale et syndicale  ;
  • le congé de formation des conseillers prud’homaux et des élus locaux .

Enfin, les demandeurs d’emploi bénéficient également d’actions de formation adaptées à leur situation .

(Code du travail, art. L. 6311-1 et L. 6111-3, L. 6312-1 et L. 6353-3)

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