L'Institut du Salarié

Comment les retenues sur salaire en cas d’ absence du salarié sont-elles opérées ?

La rémunération du salarié

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Lorsque le salarié s’absente de l’entreprise durant sa période de travail, la rémunération peut être maintenue dans certains cas, maternité, maladie, accident notamment. Mais s’il s’agit d’une absence pour cause personnelle (ou qui ne donne pas lieu à maintien du salaire), la rémunération est alors diminuée. Il existe plusieurs méthodes de calcul de ces retenues pour absence.

La méthode conseillée

La Cour de cassation stipule que la retenue pour heures d’absence doit être égale au rapport entre le salaire et le nombre d’heures de travail durant le mois considéré (Cass. soc., 29 novembre 1989).

un salarié est absent une semaine, soit 35 heures, durant un mois qui comporte 161 heures réelles de travail. Son salaire est de 1 600 € mois. Il perdra :

1 600 € × 35

= 347,82 €

161

Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, la rémunération de ce mois incomplet est égale à la rémunération horaire multipliée par le nombre d’heures réellement travaillées (Cass. soc., 24 juin 1992).

Les autres méthodes

La méthode du 1/31 consiste à retenir au salarié une fraction égale à 1/30 ou 1/31 (selon que le mois compte 30 ou 31 jours) par journée d’absence. Elle n’a certes pas la prétention d’être mathématiquement exacte. Elle constitue en réalité une sorte de calcul forfaitaire.

Cette méthode est la plus avantageuse pour le salarié. Mais les tribunaux refusent de l’appliquer si elle ne résulte pas d’un accord collectif ou d’un usage constant dans l’entreprise.

Peuvent être également appliquées la méthode du 1/26, dans certaines professions (notamment celles où le personnel travaille six jours par semaine) et la méthode qui consiste à retenir, quel que soit le nombre d’heures réellement effectuées dans le mois, 1/151,67e du salaire par heure d’absence.


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