L'Institut du Salarié

Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

La préretraite et la retraite

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Le montant de la pension annuelle est calculé selon la formule suivante :

DA/DR x SAM x T

DA = durée d’assurance au régime des salariés

DR = durée de référence

SAM = salaire annuel moyen

T = taux de la pension

La durée d’assurance (DA)

Toutes les périodes pendant lesquelles l’assuré a cotisé au régime général de la Sécurité sociale en tant que salarié sont prises en compte.

Ces périodes sont converties en nombre de trimestres (1 an de cotisation = 4 trimestres).

Certaines périodes d’inactivité involontaire sont également prises en compte, dans la limite de quatre trimestres par an. Certaines catégories d’assurés bénéficient par ailleurs d’une majoration de leur durée d’assurance .

Cette durée d’assurance personnelle n’est cependant prise en compte que dans la limite de la durée de référence (DR).

La durée de référence (DR)

La durée de référence est le nombre maximum de trimestres de cotisations au régime général des salariés pris en compte pour le calcul de la pension. Cette durée est fixée à :

  • 166 trimestres pour ceux nés entre 1955 et 1957 ;
  • 167 trimestres pour ceux nés entre 1958 et 1960 ;
  • 168 trimestres pour ceux nés entre 1961 et 1963 ;
  • 169 trimestres pour ceux nés entre 1964 et 1966 ;
  • 170 trimestres pour ceux nés entre 1967 et 1969 ;
  • 171 trimestres pour ceux nés entre 1970 et 1972 ;
  • 172 trimestres pour ceux nés en 1973 et après.

pour un salarié né en 1957 ayant cotisé pendant 41 ans et 3 mois au régime général, le rapport DA/DR sera égal à 166/166.

Si ce même salarié n’avait cotisé que pendant 37 ans, le rapport DA/DR serait alors égal à 148/166.

Le salaire annuel moyen (SAM)

Le montant de la retraite est calculé sur le salaire annuel moyen des 25 meilleures années (celles où l’on a touché les salaires les plus élevés).

Pour déterminer les années les plus avantageuses, la caisse de retraite applique des coefficients de revalorisation aux salaires réellement touchés pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie.

En effet, il est évident qu’un salaire versé en 1964, par exemple, aurait, sans revalorisation, peu de chance de figurer parmi les meilleures années ; c’est pourquoi les rémunérations sont revalorisées par application d’un coefficient entrant en vigueur le 1er  janvier de chaque année.

Le salaire ainsi revalorisé ne peut cependant pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale correspondant à l’année considérée, plafond lui-même revalorisé selon les mêmes coefficients (Voir Barèmes, p. 31).

Pour obtenir le salaire annuel moyen, il faut additionner les salaires revalorisés des meilleures années et diviser cette somme par 25.

Les indemnités journalières versées dans le cadre des congés de maternité après le 1er janvier 2012 sont prises en compte dans le calcul du SAM.

Le taux de la pension (T)

  • Pour obtenir une pension dite « à taux plein », c’est-à-dire égale à 50 % de son SAM dès qu’ils atteignent l’âge minimum de départ à la retraite, les salariés doivent remplir les conditions de durée de cotisation à l’assurance vieillesse, soit par exemple 172 trimestres pour les personnes nées en 1973 et après (voir plus haut).
    Toutes les périodes de cotisations sont prises en compte, aussi bien celles obtenues dans le régime des salariés que les périodes de cotisations dans les autres régimes de base (régime des commerçants, des artisans, des agriculteurs, par exemple) ou encore dans un autre État membre de l’Union européenne.
  • Les salariés qui atteignent l’âge minimum de départ à la retraite augmenté de 5 années ont droit à une pension à taux plein, quel que soit leur nombre de trimestres de cotisations.
    L’âge minimum de départ à la retraite (Voir Question no 479), l’âge de départ à taux plein varie en fonction de la date de naissance des assurés de la façon suivante :

    Date de naissance

    Âge de départ

    Du 1/1/1952 au 31/12/1952

    65 ans et 9 mois

    Du 1/1/1953 au 31/12/1953

    66 ans et 2 mois

    Du 1/1/1954 au 31/12/1954

    66 ans et 7 mois

    À compter du 1/1/1955

    67 ans

  • Les salariés qui ont atteint l’âge minimum mais qui ne réunissent pas le nombre de trimestres nécessaires peuvent demander à toucher leur retraite, mais ils se voient alors appliquer un coefficient de minoration (appelé « décote ») :
    • soit par trimestre manquant pour atteindre le nombre de trimestres exigés ;
    • soit par trimestre séparant l’assuré de l’âge minimum de départ à la retraite augmenté de 5 années.

C’est le calcul le plus favorable qui est retenu.

Ce coefficient est égal à 1,25 % par trimestre manquant pour les assurés nés après 1952.

un salarié né le 23 mars 1956 prenant sa retraite à l’âge de 63 ans, après avoir travaillé pendant 37 ans et demi (150 trimestres) pourra prétendre à une retraite à un taux égal à :

  • soit 50 % — 50 x ( 1,25 x 13)/100 = 41,87 % ;
  • soit 50 % — 50 x ( 1,25 x 8)/100 = 45 %.

Le second mode de calcul étant plus favorable, c’est celui-ci qui sera appliqué.

Certaines personnes peuvent bénéficier du taux plein dès qu’elles atteignent l’âge minimum de départ à la retraite même si elles ne totalisent pas le nombre de trimestres nécessaire. Ce sont :

  • les personnes handicapées justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 50 % ;
  • les titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ;
  • les mères de famille ayant élevé au moins trois enfants, justifiant d’au moins 30 ans de cotisations dans le régime général et/ou dans le régime des salariés agricoles et ayant accompli un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 dernières années.

Peuvent obtenir leur retraite à taux plein dès 65 ans :

  • les parents d’un enfant handicapé à condition :
    • soit de bénéficier d’au moins 1 trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé  ;
    • soit d’avoir été salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs de l’enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap liée à des besoins d’aide humanitaire auquel ils ont apporté une aide effective ;
  • les aidants familiaux ayant interrompu leur activité professionnelle pendant au moins 30 mois consécutifs pour assister une personne en situation de handicap ou ayant rempli le rôle de tierce personne auprès d’un bénéficiaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne au taux de 80 %.

Les anciens combattants et prisonniers de guerre peuvent également obtenir une retraite à taux plein à un âge qui varie selon la durée de leur service actif ou de leur captivité.

(Code de la Sécurité sociale, art. L. 351-2 et R. 351-11)

Référencement :
  • Salaire:annuel moyen (retraite)
  • Mère de famille:retraite anticipée
  • Anciens combattants (retraite)
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