Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps juin 6, 2019 Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce... Licenciement Réembauche Lire la suite
La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité juin 6, 2019 Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract... Handicap Rupture conventionnelle Lire la suite
Objectifs : le salarié doit les connaître à l’avance mai 27, 2019 Le salarié dont la rémunération contient une partie variable doit connaître les objectifs, qui lui sont unilatéralement assignés par l’employeur, avant le début de la période de référence. Ceci afin d... Variable Lire la suite
Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel mai 13, 2019 En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra... Indemnités Temps de travail Lire la suite
Rupture conventionnelle : la date est obligatoire avr. 17, 2019 Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c... Rupture conventionnelle Lire la suite
Démission : l’employeur doit remettre au salarié l’attestation d’assurance chômage mai 27, 2017 Au moment de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer une attestation permettant au salarié d’apporter la preuve qu’il remplit bien les conditions d’affiliation et de travail exigée... Chômage Démission Lire la suite
Indemnités de congés payés suite à un licenciement avr. 13, 2016 La règle a en effet changé suite à une décision du Conseil constitutionnel qui s’applique immédiatement. PETIT RAPPEL : L’indemnité compensatrice de congés payés est accordée aux salariés qui quittent... Congés payés Licenciement Lire la suite