Comprendre la réforme de l’assurance chômage août 2, 2019 Les partenaires sociaux ont reçu les projets de décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage, projets qui seront examinés le 16 juillet par la Commission nationale de la négociation collective... Chômage Lire la suite
Réforme de l'assurance-chômage au 1er novembre 2019 juil. 3, 2019 Suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, comme il l’avait annoncé, le gouvernement a repris la main et vient de présenter sa réforme de l’assurance chômage. Avec pour double obj... Chômage Lire la suite
Harcèlement moral et attitude de la victime juin 27, 2019 La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral, en raison des agissements de l’employeur, ne peut pas être minorée au prétexte que ce salarié aurait contribué, par son propre comportement... Harcèlement Lire la suite
Licenciement économique : respecter les critères légaux fixant l’ordre des départs juin 24, 2019 En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer un ordre des départs, pour déterminer quel salarié verra son contrat de travail rompu. Pour fixer cet ordre des départs, ... Licenciement économique Lire la suite
Assurance chômage : la nouvelle convention enfin agréée mai 27, 2019 Les partenaires sociaux ont fini par se mettre d’accord et ont validé la nouvelle convention d’assurance chômage (Arrêté d’agrément du 4 mai 2017). Elle devrait permettre de réduire le déficit de pres... Chômage Lire la suite
Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel mai 13, 2019 En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra... Indemnités Temps de travail Lire la suite
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : montant et salariés bénéficiaires avr. 10, 2019 Sur la base des données déclarées par les employeurs, l’ACOSS – la caisse nationale des Urssaf - a dressé un bilan sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place, en réponse à la « cris... Prime Lire la suite
Démission : l’employeur doit remettre au salarié l’attestation d’assurance chômage mai 27, 2017 Au moment de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer une attestation permettant au salarié d’apporter la preuve qu’il remplit bien les conditions d’affiliation et de travail exigée... Chômage Démission Lire la suite