Actualités | Institut du Salarié

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Handicap × Indemnités × Licenciement économique × Rupture conventionnelle × Temps de travail ×

Licenciement économique : respecter les critères légaux fixant l’ordre des départs

juin 24, 2019

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer un ordre des départs, pour déterminer quel salarié verra son contrat de travail rompu. Pour fixer cet ordre des départs, ...

Licenciement économique

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

juin 6, 2019

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract...

Handicap Rupture conventionnelle

Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

mai 13, 2019

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il tra...

Indemnités Temps de travail

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

avr. 17, 2019

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c...

Rupture conventionnelle

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