L'Institut du Salarié

Visite médicale de reprise : ce qu’il faut savoir

Publié par L'Institut du Salarié | 06 mai 2020

Après un arrêt de travail de longue durée, les entreprises peuvent exiger une visite médicale. Cette visite connue sous le nom de « visite médicale de reprise » est indispensable pour que le médecin puisse juger si le salarié en question est capable de reprendre son poste, si quelques changements doivent être appliqués avant la reprise du poste ou si le poste ne convient réellement plus aux capacités dudit salarié. Malheureusement, de nombreux salariés n’en ont jamais entendu parler car les employeurs ne considèrent pas tous cette étape comme étant « obligatoire ». Et pourtant, c’est un droit que vous, en tant que salarié, pouvez exiger. 


Visite médicale de reprise, est-ce obligatoire ? 


Oui, l’employeur a pour obligation de planifier des visites médicales, au sein de son entreprise. Parmi ces visites médicales obligatoires, on retrouve la visite liée à la reprise de travail après une longue absence. Attention, il est important de préciser que ce ne sont pas tous les salariés qui sont concernés par cette visite de reprise. En effet, seuls les salariés qui ont dû arrêter le travail sur une très longue durée sont concernés.

Plus précisément, l’obligation d’une visite médicale de reprise dépend de plusieurs critères : la durée de l’arrêt maladie, l’origine de l’arrêt de travail et surtout la raison pour laquelle l’employé a reçu un arrêt de travail. Si l’on se réfère au code de travail, la visite de reprise est indispensable pour les personnes qui ont reçu un arrêt de travail suite à : 

- Un congé de maternité

- Une absence pour maladie professionnelle 

- Une absence de 30 jours (et plus) suite à un accident de travail 

- Une absence de 30 jours (et plus) suite à une maladie ou un accident non professionnel 

La visite médicale de reprise ne peut pas avoir lieu tant que le salarié est toujours en arrêt de travail, sauf si ce dernier doit reprendre le travail avant la date prévue pour son repos médical. 


La visite médicale de reprise est considérée comme étant un devoir de l’employeur, notamment parce qu’en tant que tel, il est dans l’obligation d’assurer la sécurité de tous ses salariés. 

Ne pas organiser cette visite médicale de reprise peut mettre un salarié en danger. En effet, après une maladie ayant entrainé une longue pause, il peut y avoir des besoins de changements au niveau des conditions de travail du salarié. 


Comment s’organise la visite médicale de reprise du travail ? 


C’est l’employeur qui doit prendre en charge la totalité de l’organisation de cette visite médicale de reprise du travail. 

Dans un premier temps, l’employeur doit prendre contact avec le service de santé du travail à propos du retour du salarié dans l’entreprise. L’entreprise a de toute façon l’obligation d’informer le service de santé au travail quant à la reprise du travail par un employé qui a eu un arrêt maladie. Une fois que la date a été fixée, c’est l’employeur qui en informera l’employé (et non le médecin). Pour ce faire, il peut utiliser plusieurs types de convocation : la convocation orale, la convocation écrite (par mail, par téléphone), la convocation remise en mains propres, etc. Toutefois, dans le cas où l’employeur n’effectue pas ces démarches, l’organisation d’une visite médicale de reprise peut être organisée par l’employé. Dans ce cas, la demande se fera auprès: 

de l’employeur 

du médecin de l’entreprise (en avisant l’employeur au préalable) 

Il est important de préciser que quel que soit l’initiateur de cette visite médicale, elle doit se faire, au plus tard, dans les 8 jours suivant la reprise. 

Quelles sont les conclusions données lors de la visite médicale ? 

Durant la visite médicale de reprise, le médecin de l’entreprise juge toutes les capacités et les conditions de travail du salarié pour connaitre son aptitude à prendre son ancien emploi. En fonction des résultats, il pourra demander à ce que certains ajustements soient appliqués au niveau des conditions de travail du salarié. Voici les trois principales conclusions que le médecin peut prendre à l’occasion de cette visite médicale : 

1. Avis d’aptitude 

Le médecin du travail conclut que l’employé est apte à reprendre son ancien poste, sans aucune condition et changement. 

2. Avis d’aptitude avec réserve 

Dans ce cas, le médecin du travail autorise aussi le salarié à reprendre son poste. Toutefois, des changements et aménagements seront alors nécessaires (ces changements peuvent être au niveau de son poste de travail, de ses horaires, de sa charge de travail, de ses responsabilités, etc.). Il faudra alors mettre en place ces réadaptations avant la reprise de travail. 

3. Avis d’inaptitude 

Dans ce cas et après la visite médicale de reprise, l’examen du poste de travail et 2 examens médicaux supplémentaires sur le salarié (espacés de 2 semaines), le médecin de travail peut juger le salarié inapte à la reprise de son poste. 



Derniers articles Actualités

Partager l'article :

L'Institut du Salarié

Nos services

Thématiques

Archives