Ces dernières années, plus de 90% des membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont établi des salaires minimum pour promouvoir le travail décent et réduire l’écart entre les salaires. Par définition, le salaire minimum est la rémunération minimale que l’employeur doit payer à ses salariés pendant une période durant laquelle ils ont travaillé. Indépendant de la convention collective et du contrat individuel, ce salaire minimum possède désormais un champ d’application beaucoup plus large.
Smic : le salaire minimum en France
En 1950, le gouvernement français et les représentants de toutes les professions ont mis en place une convention afin d’établir un plancher pour la rémunération salariale horaire. Il s’agissait alors du Smig, ou Salaire minimum interprofessionnel garanti. Vingt ans après, le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) succède au Smig pour fixer le salaire minimum en vigueur dans l’Hexagone.
Pour assurer l’égalité entre tous les salariés en France, le Salaire minimum interprofessionnel de croissance est donc né : il s’agit d’un salaire minimum brut qui permet aussi de calculer la rémunération des salariés à temps partiel.
Qui peut bénéficier du salaire minimum ?
En principe, le système de salaire minimum doit s’appliquer à toutes les personnes qui s’engagent dans une relation d’emploi, incluant les jeunes et les travailleurs migrants en France, quels que soient leur contrat de travail et leur fonction dans l’entreprise. L’Organisation du travail elle-même supervise de près l’application du système de Smic afin de réduire les exclusions en tous genres, notamment vis-à-vis des travailleurs les plus vulnérables.
Le montant du Smic
Chaque année, les gouvernements français actualisent le montant du Smic mensuel, et en 2019, celui-ci atteint environ 1 204 euros net par mois, pour 35 heures hebdomadaires. À titre de comparaison, le montant du Smic mensuel en 2018 était de 1 173 euros net.
Le montant du Smic horaire
De leur côté, les salariés à temps partiel sont rémunérés au Smic horaire. Ainsi, cette catégorie de salarié touche une paie inférieure au Smic mensuel, sachant qu’elle travaille moins de 35 heures par semaine. En 2019, le montant du Smic horaire net est d’environ 7,94 euros, tandis qu’en 2018, il était de 7,83 euros.
Le montant du Smic brut
Concernant le montant du Smic brut, c’est-à-dire incluant les cotisations sociales du salarié, celui-ci atteint 1 521,25 euros en 2019, contre 1 498,47 euros en 2018.
Le montant du Smic en Europe
Il faut rappeler que la France n’est pas le seul pays qui dispose d’un salaire minimum, sachant que cette mesure est mise en place par différents États membres de l’OIT.
À titre comparatif, le salaire minimal européen le plus élevé se trouve au Luxembourg, où il frôle les 2 000 euros par mois. En revanche, la Bulgarie est le pays qui possède le salaire minimum le moins élevé en Europe, avec 286 euros mensuels.
Le montant du Smic en 2020
Comme chaque année, le gouvernement augmentera le Smic en janvier 2020. Le montant du Smic 2020 devrait donc être supérieur de quelques euros à celui de 2019. Toutefois, le taux de l’augmentation n’est pas fixe mais déterminé par le gouvernement en fonction du taux de l’inflation. La future hausse du Smic 2020 est annoncée au cours du mois de décembre 2019, à l’aide d’un décret paru au Journal officiel.
Le montant du Smic et la convention collective
Les salariés payés au Smic doivent penser à consulter la convention collective applicable à leur entreprise. En effet, plusieurs conventions prévoient un salaire minimum d’un montant supérieur au Smic. On parle alors de salaire minimum convention. Dans ce cas, l’employeur est tenu de verser un salaire au moins égal au montant prévu dans la convention. En revanche, si la convention collective prévoit un salaire minimum inférieur au Smic, l’employeur devra obligatoire verser le montant le plus favorable au salarié, c’est-à-dire le montant du Smic.
Smic : le cas particulier du temps partiel
Pour les travailleurs à temps partiel, le Smic est calculé au prorata temporis en fonction du nombre d’heures travaillées par semaine. En premier lieu, il faut multiplier le nombre d’heures travaillées chaque semaine par le montant du Smic horaire. Il faut ensuite multiplier le montant ainsi obtenu par le nombre de semaines sur une année (52) puis le diviser par le nombre de mois par an (12). Cette méthode permettra d’obtenir le montant mensuel du Smic pour le salarié qui a travaillé à temps partiel au cours du mois précédent.