L'Institut du Salarié

Prime Macron : des changements pour 2020 !

Publié par L'Institut du Salarié | 28 avril 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aussi appelée « Prime Macron » est créée fin 2018 par le Chef de l’État au début de la crise des « gilets jaunes ». L’objectif était de calmer l’ardeur de ces milliers de salariés français estimant trop bas leur pouvoir d’achat.

Aussitôt après son adoption, cette prime va connaître un grand succès puisqu’entre fin décembre 2018 et mars 2019, 5 millions de personnes vont en bénéficier dans plus de 400 000 entreprises.

Fort de ce succès, le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif pour l’année 2020, mais avec un durcissement des conditions suscitant de nombreuses critiques dans le rang des petites entreprises.


Une prime défiscalisée


La prime exceptionnelle est un dispositif visant à encourager les entreprises à verser à leurs salariés une prime allant jusqu’à 1 000 euros afin de soutenir leur pouvoir d’achat. Si rien n’obligeait les patrons à appliquer cette disposition, ils sont quand même des milliers à la mettre en œuvre en 2019 ; et cela pour des raisons assez simples.

En effet, la prime Macron est totalement exonérée de charges fiscales pour les employeurs. Ces derniers n’ont pas à s’inquiéter du paiement d’une quelconque cotisation et contribution sociale tant que la prime versée reste dans la limite des 1 000 euros (lorsqu’elle dépasse 1 000 euros, la fraction excédentaire est soumise aux charges sociales). Du côté des employés, la défiscalisation est également appliquée puisque la prime (toujours dans la limite de 1 000 euros) n’est pas imposable sur le revenu.

Les employeurs n’avaient aucune autre contrainte à respecter pour le versement de la prime. Ils doivent juste veiller à le faire dans un délai fixé.

Il leur revient de décider à qui ils doivent verser la prime. Ils peuvent choisir de la faire profiter à tous les salariés (intérimaires et apprentis compris), ou seulement à ceux percevant une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

De plus il leur revient de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire ; sur la base de nombreux critères : niveau de classification, rémunération, durée du travail…

Mais pour l’année 2020, un changement opéré au niveau du dispositif le rend plus contraignant pour les employeurs.


Changements apportés au dispositif de la « prime Macron » pour 2020


Pour 2020 toutes les règles de mise en œuvre décrites ci-dessus restent valables. Mais le projet de loi apporte quelques changements.

Le premier est l’assouplissement des conditions de versement. En effet, pour l’année précédente, les salariés qui pouvaient bénéficier de la prime étaient ceux en contrat au 31 décembre 2018. Cette année, il suffit pour un salarié d’être lié par un contrat au moment du versement de la prime pour pouvoir en bénéficier.

En ce qui concerne la date limite de versement, on note un second changement. Alors qu’elle était fixée l’année dernière au 31 mars en 2019, elle est maintenant fixée au 30 juin 2020. Elle a donc été repoussée.

Un troisième changement concerne le calcul du montant de la prime. En 2019, il fallait prendre en compte l’année civile (1er janvier au 31 décembre 2018) pour calculer le montant de la prime. Cette année, le calcul se fait plutôt sur les 12 mois précédant le versement de la prime. 

Enfin, le dernier changement concerne la mise en place obligatoire d’un accord d’intéressement. En effet, toutes les entreprises désireuses de verser la prime Macron cette année doivent conclure ledit accord ; et cela au plus tard le 30 juin 2020 (date limite de versement de la prime).

C’est cette mesure qui crée énormément de critiques au sein des TPE dont la majorité se dit ne plus être en mesure de mettre le dispositif en œuvre.

Une mesure non comprise par les TPE

Si la signature d’un accord d’intéressement est très pratique dans les grandes entreprises, tel n’est pas le cas pour les petites entreprises. Et cela s’explique par deux éléments : les procédures de mise en place et les conséquences qu’implique un accord d’intéressement.

En effet, l’accord d’intéressement se met habituellement en place :

par accord entre employeur et représentants d’organisations syndicales ;

par convention ou accord collectif de travail ;

par ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur ;

par accord conclu au sein du CSE (comité social et économique).

Pour certaines PME comptant plus de 11 salariés, ces procédures peuvent être utiles à mettre en place. Mais pour les petites entreprises comptant moins de 11 salariés, l’histoire est toute autre. En effet, elles ne disposent pas en principe des instances de représentation nécessaires pour ces procédures. Et du fait de leur fonctionnement, les engagements sur le long terme peuvent augmenter chez elles le risque d’insécurité.

C’est ce qu’explique par exemple Fabrice de Longevialle, conseiller fiscaliste à l’UNAPEL pour qui les TPE n’ont pas les moyens techniques nécessaires à la mise en place d’un accord d’intéressement. « Ce n’est pas leur culture », affirme-t-il. Il complète « Nous réunissons 280 000 employeurs. Quel sens cela a-t-il de parler d’intéressement pour un chirurgien-dentiste qui ne compte par exemple qu’un assistant dentaire comme salarié ? Cela est peu su, mais ce type d’entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu et non celui sur les sociétés. Nous nous situons différemment par rapport aux grandes entreprises ».

Le gouvernement de son côté est conscient de la difficulté que peut impliquer la décision. Pour aider alors ces petites entreprises (qui représentent d’ailleurs la grande majorité des entreprises ayant contribué au succès du dispositif l’année précédente) à mettre en œuvre l’accord d’intéressement, il a été décidé que les TPE de moins de 11 salariés peuvent passer leur accord sous forme de Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE). Elles ne seront donc pas obligées de consulter leurs salariés.

Par ailleurs, il a été décidé que les accords d’intéressement qui seront conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 peuvent l’être pour une durée inférieure à la durée habituelle de trois ans (mais minimale d’un an).

Cet assouplissement arrivera-t-il à convaincre les patrons de TPE de verser la nouvelle prime Macron ?



Derniers articles Actualités

Partager l'article :

L'Institut du Salarié

Nos services

Thématiques

Archives