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Maladie professionnelle : définition, reconnaissance et indemnisation

Publié par L'Institut du Salarié | 10 février 2020

En 2017, le nombre de victimes de maladies professionnelles a été de 48522, avec une légère baisse (-0,5%) par rapport à 2016. Chaque année, la CPAM reconnaît de nombreuses maladies professionnelles parmi lesquelles des pathologies associées à l’amiante, aux affections péri-articulaires. 

En ce qui concerne les chiffres, Ameli indique en 2017 que la hausse des cancers (hors amiante) et des affections psychiques d’origine professionnelle se confirme tandis que les troubles musculo-squelettiques, qui représentent 87 % des maladies professionnelles, baissent, de leur côté, de 0,4 %. (voir  https://www.ameli.fr/medecin/actualites/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-un-risque-globalement-en-baisse-en-2017)


L’origine professionnelle de ces maladies est strictement définie dans des tableaux du Code de la Sécurité sociale. Comment faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie ? Quelles sont les démarches pour avoir droit à l’indemnisation ?

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Les maladies reconnues comme maladies professionnelles par la CPAM sont recensées dans des tableaux du Code de la Sécurité sociale. Le contenu de ces tableaux évolue dans le temps suivant les avancées de la médecine. De plus, les listes des maladies professionnelles reconnues varient suivant le régime auquel le salarié est affilié. Il faut également savoir qu’une maladie peut quand même être reconnue comme telle, sans qu’elle n’apparaisse dans les tableaux du Code de la Sécurité sociale.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle

Il convient ici de savoir si la maladie figure ou non dans les tableaux de maladies professionnelles.

La maladie figure sur un tableau de maladie professionnelle

Une maladie est considérée comme d’origine professionnelle si elle apparaît dans un tableau du Code de la Sécurité sociale, et qu’elle est contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau. Ce dernier contient ainsi les maladies concernées, les causes susceptibles de les provoquer, ainsi que les conditions de prise en charge prévues par la Sécurité sociale.

La maladie ne figure sur aucun tableau de maladie professionnelle

Une maladie absente du tableau des maladies professionnelle peut quand même être reconnue comme telle, à condition qu’elle respecte les modalités cumulatives suivantes :

La maladie est directement causée par le travail habituel du salarié.

La maladie entraîne une incapacité permanente d’au moins 25%, ou encore le décès du salarié.

L’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Le CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ) est habilité à donner son avis sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle, dans les cas suivants :

La maladie apparaît dans le tableau du Code de la Sécurité sociale, mais n’a pas été contractée dans les conditions précisées dans le tableau. Il est avéré que la maladie est directement causée par le travail habituel du salarié.

La maladie n’apparaît pas dans le tableau mais elle est effectivement causée par le travail habituel et a entraîné le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25%.

Si la maladie n’est pas reconnue par les deux premières conditions de reconnaissances, le CRRMP dispose de 4 mois pour rendre son avis motivé. En cas de nécessité d’un examen complémentaire, il disposera d’un délai supplémentaire de deux mois pour reconnaître la maladie.

La prise en charge des maladies professionnelles

Dans le régime général (c’est-à-dire hors agricole), les maladies professionnelles sont prises en charge par la branche AT-MP de la Sécurité sociale (Accident du travail et Maladie professionnelle), contrairement aux autres maladies prises en charge par l’assurance maladie. De son côté, le salarié faisant partie du régime agricole doit s’adresser à la MSA (Mutualité sociale agricole).

Dans le cadre de la contraction d’une maladie professionnelle, les frais de soins sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Cette dernière prendra en charge les soins dès le début du traitement si le salarié présente sa feuille de maladie professionnelle au médecin ou au pharmacien.

Les démarches d’indemnisation des maladies professionnelles

En cas de maladie professionnelle, le salarié perçoit aussi des indemnités journalières versées par la Caisse d’assurance maladie ou par son employeur, dans le cadre du maintien de salaire. Pour ce faire, l’assuré en maladie professionnelle doit transmettre à sa caisse de Sécurité sociale, sous 15 jours, les documents suivants :

Les 2 premiers volets du formulaire Cerfa n°11138*05 (« Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle ») remplis par son médecin.

Les 4 premiers volets du formulaire Cerfa n°60-3950 (« Déclaration de maladie professionnelle »).

Et le formulaire Cerfa n°11137*03 (« Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle »).

Le salarié conserve alors deux documents :

Le volet 5 du formulaire « Déclaration de maladie professionnelle ».

Et le volet 3 de son « Certificat médical : Maladie professionnelle ».

Il doit également envoyer à son employeur le volet 4 de son certificat médical rempli par son médicin (« Certificat d’arrêt de travail »). À son tour, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dispose de 3 mois renouvelables pour examiner son dossier et reconnaître l’origine professionnelle de la maladie. Si le caractère professionnel de la maladie n’est pas reconnu par la CPAM, celle-ci précisera dans sa lettre les voies et délais de recours. À noter que le montant de l’indemnité journalière en cas de maladie professionnelle est déterminé sur la base du salaire journalier de référence.



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