Prime de rupture conventionnelle févr. 17, 2020 La rupture conventionnelle est une forme de rupture permettant à un salarié et son employeur de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail qui les lie. Contrairement au licenciement, cette fo... Lire la suite
Demander une rupture conventionnelle févr. 7, 2020 Vous êtes salarié d’une entreprise et titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Vous avez fait un point sur votre situation professionnelle et vous avez décidé de vous reconvertir dans un nou... Lire la suite
Rupture conventionnelle collective : définition et procédures nov. 12, 2019 Après l’adoption de la rupture conventionnelle individuelle, le décret Macron du 22 septembre 2017 instaure la rupture conventionnelle collective. Véritable alternative à la démission et au licencieme... Lire la suite
Tout savoir sur la rupture conventionnelle d’un CDI nov. 5, 2019 Dans le but de mettre fin à un contrat CDI, l’entreprise et le salarié peuvent trouver un accord à l’amiable pour ne pas recourir à la démission ou au licenciement. C’est là qu’intervient la rupture c... Lire la suite
Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ? oct. 16, 2019 À la rupture d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, l’employeur est tenu de remettre au salarié, quels que soient la nature et le motif de rupture, un document dénommé solde de ... Lire la suite
La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité juin 6, 2019 Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétract... Handicap Rupture conventionnelle Lire la suite
Rupture conventionnelle : la date est obligatoire avr. 17, 2019 Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance c... Rupture conventionnelle Lire la suite
LA LETTRE DU SALARIE - FEVRIER 2014 janv. 31, 2014 L'IMPÔT SANTE Après avoir rendu la mutuelle obligatoire, elle devient imposable. La loi de finances du 29 décembre 2013 définit le nouvel impôt sur les cotisations patronales et salariales à un organi... Lire la suite
RUPTURE CONVENTIONNELLE : Mode d'emploi janv. 24, 2014 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ou LICENCIEMENT AMIABLE : MODE D'EMPLOI Issue de la loi 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle se distingue de toutes les autres procédures de rupture du contr... Lire la suite
LA LETTRE DU SALARIE - NOVEMBRE 2013 oct. 31, 2013 COURRIELS, MESSAGES OU APPELS TELEPHONIQUES : QUELLE VALEUR EN JUSTICE ? Le courriel : un mode de preuve recevable L’employeur ne pourra contester l’authenticité d’un courriel produit en justice par u... Lire la suite