La visite médicale d’embauche était une formalité que devait observer tout employeur désireux d’embaucher un nouveau salarié. Son objectif était de s’assurer que le travailleur disposait des aptitudes médicales nécessaires pour occuper le poste pour lequel il était sur le point d’être recruté.
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale traditionnelle a été transformée en visite d’information et de prévention (VIP). Celle-ci concerne tout salarié nouvellement embauché (en CDI ou en CDD) dont le poste ne présente pas de risque particulier pour la santé et la sécurité (la sienne et celle de ses collègues).
La VIP ne poursuit pas exactement le même objectif que la visite médicale d’embauche. Et la loi prévoit très précisément les conditions dans lesquelles elle doit être mise en œuvre. Voici toutes les informations la concernant.
EN QUOI CONSISTE LA VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION ?
La VIP est un examen au cours duquel un professionnel habilité :
• interroge le salarié sur son état de santé ;
• l’informe sur les risques éventuels auxquels il devra s’exposer dans le cadre de son travail ;
• le sensibilise sur les moyens de prévention à mettre en place ;
• identifie si son état de santé et les risques auxquels il s’exposera nécessitent son orientation vers un médecin de travail ;
• l’informe sur son droit à demander à tout moment une visite avec le médecin de travail.
Le professionnel habilité est un infirmier, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou le médecin de travail lui-même. Lors de la visite, il produit un dossier médical en santé au travail, lequel peut être communiqué à un autre médecin du travail pour la continuité de la prise en charge.
La VIP a lieu dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise de poste effective du salarié. Pour les salariés soumis à un suivi médical renforcé (salariés de moins de 18 ans, femmes enceintes, travailleurs de nuit, salariés en situation de pénibilité), elle doit être faite avant l’affectation au poste.
La visite a lieu pendant les heures de travail et la rémunération de ces heures est maintenue. Si elle ne peut avoir lieu sur les horaires de travail, elle est rémunérée comme du temps de travail effectif et, si elle occasionne des frais de transport, ceux-ci sont pris en charge par l’employeur.
La VIP doit être renouvelée dans un délai maximum de 5 ans (3 ans pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité).
LA VIP EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Selon les dispositions de l’article R.4624-10 du Code du travail, tout travailleur doit bénéficier d’une VIP. Toutefois, un salarié peut en être dispensé si les trois conditions suivantes sont réunies :
• l’emploi pour lequel le salarié est recruté est identique à son poste précédent ou présente des risques d’exposition équivalents ;
• le médecin a en sa possession le dernier avis d’aptitude du salarié ;
• au cours des 5 dernières années, le salarié n’a fait l’objet d’aucun avis d’inaptitude ou d’aménagement spécifique en raison d’un problème de santé ou de son âge (délai réduit à 3 ans si l'état de santé du travailleur, son âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent).
Un salarié saisonnier n’est pas obligé de passer une VIP s’il travaille moins de 45 jours. Dans le cas où sa durée de travail est supérieure à 45 jours et qu’il est exposé à des risques, il doit bénéficier d’un suivi médical renforcé, sauf si :
• le nouveau poste et ses risques sont similaires et équivalents à un poste précédemment occupé par le salarié ;
• le salarié n’a pas été reconnu inapte lors de son dernier examen médical intervenu au cours des 24 derniers mois.
UN SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ POUR LES SALARIÉS EXPOSÉS À DES RISQUES PARTICULIERS
Les salariés qui sont exposés à certains risques dans le cadre de leur emploi bénéficient d’un suivi renforcé. Ces risques sont listés à l’article R.4624-23 du Code du travail. Il s’agit notamment de l’amiante, du plomb, de certains agents biologiques, des rayonnements ionisants, du risque hyperbare, etc.
Pour ces salariés, un examen médical d’aptitude remplace la visite d’information et de prévention. Cet examen, effectué par le médecin du travail avant l’affectation au poste, est similaire à la visite médicale d’embauche dans son ancienne version. Le médecin :
• vérifie que le salarié dispose des aptitudes médicales nécessaires pour son poste ;
• recherche la présence de maladies éventuelles pouvant constituer un danger pour les autres travailleurs ;
• propose, lorsque c’est nécessaire, une adaptation du poste ou l’affectation à un autre poste ;
• informe le salarié sur les risques présents et le suivi médical nécessaire ;
• le sensibilise aux moyens de prévention.
Selon les cas, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est produit par le médecin à l’issue de l’examen et transmis au salarié et à l’employeur. Une copie de l’avis est également versée au dossier médical.
Après cet examen médical conduit par le médecin du travail, une visite médicale intermédiaire doit être effectuée par un professionnel de santé au plus tard dans les 2 ans. Le médecin du travail définit la périodicité selon laquelle l’examen médical d’aptitude doit être effectué. Le délai maximum entre deux examens d’aptitude ne peut toutefois pas dépasser 4 ans.