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Stress au travail et droits du salarié
10 octobre, 2019 par
Stress au travail et droits du salarié
L'Institut du Salarié

Dans un de leurs rapports, l’Institut de médecine environnementale (IME) et l’Institute of Neurocognitivism (INC) ont assuré que la crise n’a pas trop influencé l’état d’esprit des salariés français. En effet, selon l’étude, 53% des salariés s’épanouissent dans leur travail, et 68% se disent satisfaits de leurs responsabilités. Cependant, ces chiffres encourageants ne tiennent pas compte du lien entre le stress et le travail. Une étude du cabinet Stimulus rapporte ainsi que 24% des salariés français subissent un état d’hyperstress. Or, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît que le stress au travail est un facteur majeur qui nuit à la productivité des entreprises.

Le stress au travail, c’est quoi ?

Par définition, le stress englobe toutes les réactions que peut avoir un salarié lorsqu’il fait face à des exigences personnelles trop élevées ainsi qu’à des pressions professionnelles auxquelles il n’est pas en état de répondre. Au travail, le stress se produit donc dès lors qu’une personne employée ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande et les ressources dont elle dispose pour y faire face ou la confiance qu’elle a en elle-même. Loin d’être anodines, les situations stressantes qui s’installent au travail influencent toujours la santé de la personne qui les subit. Mais pas que ! Une entreprise qui emploie des salariés stressés à longueur de journée perdra sûrement aussi en efficacité et en qualité de production.

Quelles sont les causes du stress au travail ?

Les facteurs de stress sont multiples et risquent d’avoir des répercussions sur les performances de chaque salarié. Habituellement, ils résultent :

d’un manque de communication entre les salariés, et avec la hiérarchie, ce qui est souvent source de discorde, de tension et d’anxiété ;

d’une surcharge de travail ;

d’un ensemble de tâches qui deviennent trop routinières ou ennuyeuses ;

d’un changement au travail ;

d’un sentiment d’isolement ;

d’un harcèlement moral ou physique au travail ;

d’agression de la part des supérieurs hiérarchiques ou des salariés ;

de mauvaises conditions de travail…

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences du stress sont, elles aussi, multiples, et peuvent impacter directement le salarié, et indirectement l’entreprise. Au travail, le stress engendre souvent la tristesse, la baisse de motivation, l’anxiété, la perte de confiance en soi, la baisse de la productivité et l’absentéisme. À ces premiers symptômes peuvent aussi se déclencher un burn-out et un bore-out, ainsi que l’irritabilité, la fatigue morale, l’ambiance délétère au travail et les états dépressifs.

Stress au travail : les obligations de l’employeur

Vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité en matière de santé. Cette obligation impose donc à l’employeur de considérer les facteurs de risques dans lesquels les salariés travaillent : contraintes physiques, rythmes de travail, environnement agressif et nuisible à l’épanouissement… Il n’est pas rare que les inspecteurs du travail pénalisent les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respectent pas cette obligation de facteurs de risques. De même, l’effectif salarié qui fait face aux conditions de travail stressantes doit être soumis à un contrôle médical régulier.

Stress au travail : qu’en est-il des indemnités ?

Lorsqu’il se produit dans un environnement professionnel, le stress peut être assimilé aux risques psycho-sociaux. Le salarié concerné peut donc recevoir une indemnité au titre de ces risques lorsqu’un lien est établi entre les conditions de travail et la dégradation de son état de santé. Cependant, il est souvent difficile d’identifier la portée d’une dépression ou d’un burn-out, en raison de la quantité de paramètres associés aux risques psycho-sociaux.

Concernant le harcèlement moral, le salarié doit fournir des preuves qui permettent de déterminer l’existence d’un harcèlement. Les tribunaux pourront donc permettre à l’employeur de prouver que les agissements contre son salarié ne constituent pas un harcèlement. La Cour de cassation a d’ailleurs validé qu’une simple exposition à l’amiante constitue un préjudice d’anxiété, que le salarié ait développé ou non une pathologie associée à ce matériau nocif.

Comment intervenir en cas de stress au travail ?

En règle générale, c’est au CSE (Le comité social et économique) d’intervenir, compte tenu de ses différentes prérogatives sur le sujet. Le Comité pourra ainsi recourir à une expertise si les facteurs de risques sont bien avérés, notamment suite à un changement des conditions de travail dans l’entreprise.

L’intervention du CSE peut couvrir les projets d’entreprises qui peuvent affecter la santé mentale des employés. Il s’agit, en particulier, des entretiens d’évaluation qui sont souvent source de pression psychologique sur les salariés.

Par ailleurs, d’un point de vue individuel, les entreprises disposent souvent de délégués du personnel, qui pourront intervenir en cas de constatation d’une dégradation de la santé mentale d’un salarié en particulier. À ce titre, le médecin du travail pourra effectuer un examen approfondi qui permettra d’identifier le lien entre les séquelles psychologiques et les conditions de travail.

À noter qu’un accord interprofessionnel sur le stress a été signé en juillet 2008, puis validé par un arrêté ministériel du 23 avril 2009. Dans cet accord, il est question de déterminer les facteurs de stress habituels dans l’entreprise, tels que l’organisation de travail, les conditions et l’environnement professionnel, ainsi que le manque de communication.


Stress au travail et droits du salarié
L'Institut du Salarié 10 octobre, 2019
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