Les salariés ont droit à deux types de retraites : la retraite du régime général de la Sécurité Sociale et la retraite complémentaire.
Par ailleurs, ils peuvent avoir une retraite supplémentaire s’ils cotisent aux systèmes par capitalisation mis en place par des nombreuses sociétés financières pour améliorer les retraites.
Retraite du régime général de la Sécurité Sociale.
Le régime général de retraite de la Sécurité Sociale est l’affaire de la CNAV au niveau national et des CARSAT (précédemment les CRAM) au niveau régional.
Calcul de la pension de retraite
Dans le régime général, la pension de retraite est calculée jusqu’à présent (son mode de calcul est l’objet de la réforme des retraites voulue par le gouvernement) par la formule suivante :
Salaire annuel moyen x Taux de la pension x (Durée d'assurance du salarié au régime général / Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
La durée d’assurance est quelque chose qui pose pas mal de problèmes de calcul car certaines périodes de la vie en sont exclues. Outre les périodes de maladie, de maternité, d'invalidité, d'accident de travail, de chômage, de service national (périodes rattachées à des assurances), les périodes durant lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été pris en compte pour l’assuré et les trimestres rachetés (pour augmenter le taux de pension comme par exemple les trimestres d’études supérieures) ne sont pas non plus utilisées pour le calcul.
Le salaire annuel moyen est lui estimé à partir de la moyenne des salaires bruts versés (à condition qu’ils aient donné lieu à une cotisation au régime général) durant les 25 années les plus avantageuses de la durée du travail. Si la durée de travail est inférieure à 25 ans, le salaire annuel moyen est la moyenne des salaires bruts des années de travail.
Les primes, les heures supplémentaires, et les indemnités journalières de maternité sont prises en compte dans le salaire annuel moyen.
Quand, durant une année, les revenus dépassent le plafond de Sécurité Sociale (PASS) de l'année considérée, ils ne sont pas inclus dans le calcul.
A l’inverse, il y a un minimum défini chaque année (voir ci-dessous) en dessous duquel les revenus ne sont pas pris en compte s’ils lui sont inférieurs.
Avant 1972, le montant minimum est l’AVTS ou allocation aux vieux travailleurs salariés, calculé au 1er janvier de l'année considérée
Entre 1972 et 2014, le montant minimum est le montant du smic horaire en cours lors de chaque période travaillée, que l’on multiple par 200 heures ;
Depuis 2014, le montant minimum est le montant du smic horaire en cours lors de chaque période travaillée, que l’on multiple par 150 heures.
Le Taux de pension est lui calculé en fonction de plusieurs critères dont principalement l’âge auquel on demande la retraite.
C’est là qu’on parle du fameux taux plein qui est atteint si la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus qui permet de bénéficier du taux plein est bonne ou si l’âge permettant automatiquement un taux plein est celui auquel l’assuré prend sa retraite.
Actuellement, pour percevoir la retraite de base du régime général de la sécurité sociale, le salarié doit avoir au minimum 62 ans. Ceci ne lui garantit pas une retraite à taux plein (on parle alors de décote).
Si le salarié part à 67 ans, il a alors sa retraite de base à taux plein, sans avoir à remplir de conditions supplémentaires.
De la même façon qu’il y a décote, il peut y avoir aussi surcote si la durée d’assurance est supérieure à celle correspondant au taux plein.
La durée d’assurance est mentionnée sur le relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle). Si elle est au moins égale à la durée de référence, la pension de retraite est complète. Si elle est inférieure, la pension est réduite (ou proratisée).
Retraite complémentaire
La retraite complémentaire a été mise en place à partir du moment où le régime de retraite de base ne parvenait plus à assurer une retraite décente. Pour les différents types de salariés ont alors été créés l'Agirc, puis l'Arrco et l'Ircantec.
Depuis 2019, Arrco et Agirc ont fusionné et la nouvelle entité gère les salariés dépendant d’un contrat de droit privé. L’Ircantec gère les agents contractuels de droit public.
Le calcul de la pension de retraite complémentaire n’est pas le même que celui de la retraite de base :
Montant annuel de la retraite complémentaire = Total des points X Valeur du point X majoration ou minoration selon la situation de la personne.
Cette formule, basée sur une valeur de point est prise comme modèle dans la réforme voulue par le gouvernement actuel.
Quelle valeur du point dans l’estimation de la retraite complémentaire ?
La valeur du point Ircantec est actuellement la suivante :
- du 01/01/2019 au 31/12/2019 0,48031 €
- du 01/10/2017 au 31/12/2018 0,47887 €
- du 01/10/2016 au 30/09/2017 0,47507 €
- du 01/10/2015 au 30/09/2016 0,47507 €
- du 01/10/2014 au 30/09/2015 0,47460 €
- du 01/04/2013 au 30/09/2014 0,47460 €
- du 01/04/2012 au 31/03/2013 0,46851 €
- du 01/04/2011 au 31/03/2012 0,45887 €
La valeur du point Agirc, pour les cadres, est de 0,4378 euro.
La valeur du point Arrco, pour les autres salariés, est actuellement de 1,2588 euros.
Si le salarié part à la retraite à l’âge légal (62 ans) et s’il a le nombre de trimestre requis, alors la retraite complémentaire est à taux plein. Voir aussi « retraite à 63 ans ».
Sinon, à partir d’un certain âge (Actuellement au-delà de 67 ans), on peut bénéficier d’une retraite complémentaire au taux plein sans condition de durée d’activité.
Au titre d’une carrière longue ou d’une incapacité permanente, on peut aussi bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein avant 62 ans.
Qu’est-ce qu’une carrière longue ?
Une carrière longue est le fait d’avoir commencé à travailler tôt.
Pour bénéficier du taux plein :
- Si l’on a travaillé avant 16 - 17 ans, l’âge de départ est actuellement de 56 ans et 4 mois / 59ans ans et 8 mois en fonction de l’année de naissance
- Si l’on a travaillé avant 20 ans, l’âge de départ est actuellement 60 ans
Critère de pénibilité
Un âge de départ inférieur à l’âge légal (pour avoir un taux plein) est possible pour les salariés ayant une incapacité au moins égale à 20 %, incapacité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle OU pour les salariés atteints d’une incapacité comprise entre 10 et 20 % à la suite d’une exposition pendant au moins 17 ans à un ou des facteurs de risques professionnels.
Dans certains cas d’handicap, d’inaptitude au travail ou de conditions très particulières, on peut aussi obtenir une retraite à taux plein (voir avec l’AGIRC-ARRCO).
Minorations et majorations du calcul de la retraite complémentaire
Le calcul de la retraite complémentaire varie avec des minorations et majorations.
Dans tous les cas, ces minorations ou majorations sont tellement complexes qu’il faut se renseigner sur son propre cas !
Minoration/majoration temporaires
3 cas principaux
1) On demande la retraite complémentaire à une date où on bénéficie du taux plein au régime de base. Une minoration de 10% pendant 3 ans s’applique au montant de la retraite complémentaire. La minoration disparait quand le retraité a 67 ans et plus.
2) On demande la retraite complémentaire 1 an après la date où l’on a le taux plein au régime de base. Il n’y a alors pas de minoration (on a donc l’intégralité de la retraite complémentaire).
3) On demande la retraite complémentaire 2 ans ou plus après la date où l’on a le taux plein au régime de base. On a alors une majoration de la retraite complémentaire pendant 1 an. La majoration est de 10 % si on demande la retraite complémentaire 2 années après, 20% pour 3 ans et 30% pour 4 ans.
La minoration n’est pas de mise dans certains cas de handicap, d’aidants, de travailleurs malades (amiante par exemple) ou de retraités assujettis à une CSG à 3.5% en raison de certains critères.
Taux minoré définitif de retraite complémentaire
On a au minimum 57 ans, sans les conditions du taux plein pour le régime de base mais on veut avoir une retraite complémentaire.
Le montant de la retraite complémentaire est alors minoré de manière définitive, en fonction de l'âge atteint au moment du départ à la retraite.
À partir de 62 ans, s'il manque 20 trimestres au minimum pour avoir un taux plein pour la retraite de base, la minoration définitive appliquée est fixée selon l’âge ou le nombre de trimestres manquants (la solution la plus favorable à la personne est choisie).
Majorations familiales pour enfants à charge ou nés ou élevés
Deux types de majorations existent dans ce cas et ne sont pas cumulables. Elles peuvent jouer sur les retraites des deux parents. Elles dépendent non seulement du nombre d’enfants mais aussi de leur situation et de l’année au cours de laquelle les droits ont été obtenus.
Pour bénéficier de ces majorations, il faut fournir certaines pièces justificatives notamment des preuves de leur situation quand ils sont à charge.