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Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?
22 novembre, 2019 par
Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?
L'Institut du Salarié

Nombre de séniors se posent la question sur la possibilité d’augmenter leurs revenus une fois à la retraite. La bonne nouvelle, c’est que plusieurs solutions existent, comme la possibilité de poursuivre le travail au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Cette solution permet de toujours valider des trimestres et des points afin de générer une surcote de salaire. Cependant, ceux qui recherchent une solution moins complexe choisiront naturellement le cumul emploi-retraite. En quelques mots, ce dispositif permet de poursuivre un travail rémunéré après la liquidation de la retraite. Soumis à un règlement plutôt souple, le cumul entre la retraite et l’emploi est tout à fait possible, à condition de remplir certains critères.

Travailler à la retraite : les règles générales

Aucune loi n’interdit à un retraité de travailler. Cependant, il faut qu’il respecte certaines règles pour pouvoir cumuler ses nouveaux revenus avec sa pension de retraite. Les conditions de cumul du revenu d’activité et de la pension dépendent notamment de la situation du retraité au regard de son régime de retraite.

Depuis la réforme de 2015, les retraités doivent avoir liquidé toutes leurs pensions de base et complémentaires pour pouvoir percevoir leur pension de retraite. Et lorsqu’ils reprennent une activité, leurs cotisations de retraite ne génèreront plus de nouveau droit dans aucun régime. Ainsi, contrairement à la retraite progressive, la reprise d’une activité ne donne plus droit aux points, trimestres ni à la prise en compte des revenus.

Dans certains régimes, notamment ceux liés aux professions libérales, l’âge minimal pour toucher une pension sans décote est supérieur à l’âge légal. Dans ce cas, il faut attendre d’avoir atteint l’âge minimal prévu pour pouvoir liquider la pension de l’un de ces régimes.

Par ailleurs, pour les retraités qui ont liquidé leurs pensions avant le 1er janvier 2015, ils pourront accumuler de nouveaux droits s’ils ont repris une activité suivant un autre régime que celui dont ils dépendent dans le cadre de leurs pensions.

Cependant, le retraité est tenu d’informer sa caisse de retraite de base durant le premier mois suivant la reprise d’une activité. Il doit communiquer notamment le nom et l’adresse de l’entreprise ou de l’employeur, la date de début de l’activité, le montant et la nature des revenus ainsi que les régimes dont dépend l’activité. De même, si le retraité perçoit une pension de réversion et qu’il se remarie, il est tenu de prévenir également sa caisse de retraite.

Le cumul intégral emploi-retraite

Le cumul intégral d’emploi et de retraite est accessible à tous les assurés (salariés ou non-salariés) qui respectent les conditions suivantes :

avoir demandé la liquidation de toutes leurs pensions auprès des régimes correspondants, qu’il s’agisse de retraite de base ou de retraite complémentaire ;

avoir arrêté leur activité professionnelle antérieure et ainsi rompu toute relation avec l’ancien employeur ;

avoir commencé à recevoir les bénéfices retraite ;

respecter l’âge minimal d’accès à la retraite à taux plein (67 ans pour la plupart des cas).

En outre, il est tout à fait possible de reprendre une activité pour le compte de l’ancien employeur, à condition de négocier un nouveau contrat de travail après un délai de 6 mois suivant le départ à la retraite.

Le cumul partiel emploi-retraite

Dans le cas où on ne peut remplir les conditions de cumul intégral de l’emploi et de la retraite, il est quand même possible de cumuler emploi-retraite de façon partielle, à condition de respecter les plafonds de ressources. En cas de dépassement de ces plafonds, le versement de la retraite est suspendu, ou bien, depuis 2014, le montant de la retraite est diminué en fonction de celui de la pension. Le versement de la retraite peut donc être suspendu si le montant du dépassement de plafond est supérieur à celui de la pension.

Les conditions de revenus salariés

Le cumul emploi-retraite ne doit pas dépasser le plafond fixé comme suit :

160% du Smic,

ou encore la moyenne mensuelle des trois derniers revenus d’activité perçus avant le départ en retraite.

Ainsi, le retraité ne doit pas gagner plus de revenus qu’avant son départ à la retraite, sauf s’il gagnait moins de 160% du Smic durant son activité antérieure. De plus, le délai de carence doit toujours être respecté : le retrait n’a pas le droit de reprendre une activité chez son ancien employeur moins de six mois après avoir perçu la première pension.

Quid des assurés non-salariés ?

Pour les non-salariés, le plafond de revenus de l’activité professionnelle possible pour un cumul emploi-retraite est fixé comme suit :

la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale pour les commerçants et artisans,

le plafond de la Sécurité sociale pour les professions indépendantes et libérales.


Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?
L'Institut du Salarié 22 novembre, 2019
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