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Congé sabbatique : comment en bénéficier ?
10 juin, 2021 par
Congé sabbatique : comment en bénéficier ?
L'Institut du Salarié

Vous êtes salarié et vous avez un projet de voyage, d’entreprise… auquel vous souhaitez vous consacrer ? La loi vous permet de bénéficier d’un congé sabbatique pour vous consacrer à vos projets personnels pendant une période bien définie.

Le congé sabbatique peut durer de 6 à 11 mois. À son terme, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente à celle que vous perceviez avant votre congé.

Pour bénéficier d’un congé sabbatique, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Quelles sont-elles ? Et quelle est la procédure à suivre ? Voici tout ce que vous avez besoin de savoir.

CONGÉ SABBATIQUE : QUELLES CONDITIONS ?


Pour jouir d’un congé sabbatique, vous devez nécessairement justifier, à la date de votre départ en congé, d’une ancienneté minimum au sein de l’entreprise. Celle-ci est généralement fixée par une convention ou un accord collectif d’entreprise. À défaut, elle peut l’être par une convention ou un accord collectif de branche. En l’absence de tout accord ou convention, vous devez justifier de 36 mois d’ancienneté, consécutifs ou non.

Par ailleurs, vous devez justifier de 6 années minimum d’activité professionnelle.

Enfin, un délai de carence doit être observé entre deux congés sabbatiques. S’il n’est pas fixé par une convention ou un accord, ce dernier est de 6 ans. Cela signifie que vous ne devez pas avoir bénéficié au cours des 6 dernières années, au sein de l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un projet de transition professionnelle (PTP) ou d’un congé pour création d’entreprise.


CONGÉ SABBATIQUE : QUELLE PROCÉDURE ?


Demande du salarié

Si vous remplissez les conditions requises et souhaitez prendre un congé sabbatique, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur, en lui précisant la date à laquelle vous souhaitez partir et la durée du congé (de 6 mois minimum et 11 mois maximum, sauf convention ou accord).

Cette demande doit lui parvenir au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée (un accord ou une convention peut déroger à ce délai).

Elle peut être envoyée par tout moyen permettant de la dater (mail ou lettre recommandée avec accusé de réception).


Réponse de l’employeur

À compter de la date de présentation de votre demande à votre employeur, celui-ci dispose de 30 jours pour vous répondre. Sa réponse peut être :

une acceptation de votre congé avec accord sur la date de départ que vous avez choisie ;

une acceptation avec un report de date ;

un refus.

Si aucune réponse ne vous est donnée dans le délai de 30 jours, vous pouvez supposer le congé sabbatique accordé.

Le report ou le refus du congé doit être justifié par votre employeur. La loi n’autorise un report que dans 2 cas : si le nombre de salariés ayant demandé un congé sabbatique est élevé ou si beaucoup de salariés sont absents simultanément pour congé sabbatique et congé pour création ou reprise d’entreprise. Le report est limité à :

9 mois maximum si l’entreprise compte moins de 300 salariés ;

6 mois maximum si l’entreprise compte 300 salariés ou plus.

Outre le non-respect des conditions requises, une décision de refus peut être prise si votre départ en congé porte atteinte à la bonne marche de l’entreprise (dans les entreprises de moins de 300 salariés et après avis du comité social et économique). La notification de refus est faite par tout moyen et vous pouvez contester la décision en saisissant les prud’hommes dans les 15 jours suivant sa notification.


CONGÉ SABBATIQUE : QUELS EFFETS ?


Votre contrat de travail est suspendu quand vous êtes en congé sabbatique. En conséquence, vous ne percevez aucune rémunération, à moins qu’un usage, une convention ou un accord collectif n’ait prévu des dispositions contraires.

Si vous avez acquis des jours de congé que vous n’avez pas pris, vous pouvez les utiliser pour financer une partie de votre congé sabbatique et retarder ainsi la perte de salaire.

Il vous est également possible de travailler pour un autre employeur pendant votre congé sabbatique si vous le souhaitez. Il peut s’agir d’une activité professionnelle salariée ou non. Cependant, vous devez veiller au respect des obligations de loyauté et de non-concurrence envers votre employeur.

Vous pouvez décider à tout moment de mettre fin à votre congé sabbatique avant son terme. Il vous faut en faire la demande, mais rien n’oblige votre employeur à l’accepter.


Congé sabbatique : comment en bénéficier ?
L'Institut du Salarié 10 juin, 2021
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